Coup de rabot en vue pour l’un des avantages fiscaux préférés des Français. Le crédit d’impôt pour les services à la personne, qui concerne près de 4 millions de foyers, est dans le viseur du gouvernement. En ligne de mire : les prestations dites de « confort », comme le bricolage ou l’entretien du jardin.
Objectif : 40 milliards d’euros d’économies
40 milliards d’euros : c’est l’objectif d’économies fixé par le gouvernement pour l’an prochain. Et le calendrier s’accélère, puisque les grandes lignes du Budget 2026 doivent être dévoilées dès le 14 juillet.
Dans cette chasse aux économies, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, s’intéresse (entre autres) aux 467 niches fiscales qui coûtent chaque année près de 85 milliards d’euros à l’État.
Parmi elles : le crédit d’impôt pour les services à la personne, qui est la deuxième niche fiscale la plus coûteuse, juste derrière le crédit d’impôt recherche. Son coût estimé en 2025 ? 6,9 milliards d’euros.
Un dispositif avantageux… mais coûteux
Pour rappel, cet avantage fiscal permet de déduire de votre impôt sur le revenu 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services réalisées à votre domicile, listées par l’article D7231-1 du Code du travail.
Ces dernières sont aujourd’hui au nombre de 26, et incluent notamment : le ménage, la garde d’enfants, le soutien scolaire, l’aide aux personnes dépendantes, ainsi que les petits travaux de jardinage ou de bricolage.
Le montant des dépenses est plafonné à 12 000 € par an, soit 6 000 € de crédit d’impôt. Ce seuil peut être relevé jusqu’à 20 000 € selon la composition du foyer. Pour le jardinage, un plafond spécifique s’applique : 5 000 € par an.
Les prestations de confort dans le collimateur
« Est-ce qu’au fond, c’est le bon périmètre ? Quel est le bon équilibre entre le travail au noir qu’on ne veut pas encourager et le bon usage de l’argent public ? », s’est interrogée Amélie de Montchalin sur RTL.
La ministre des Comptes publics a précisé que les dépenses liées à la garde d’enfants ou à l’accompagnement des personnes âgées ne seront pas impactées. En revanche, les prestations de « confort » – comme le jardinage ou le bricolage – pourraient être ciblées.
L'an dernier, un rapport de la Cour des comptes recommandait déjà d’abaisser le taux de l’avantage fiscal à 40 % pour ces « activités de la vie quotidienne » et de réduire leur plafond à 3 000 € par an.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)