Effective depuis 2023, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a entraîné un gros manque à gagner pour les collectivités territoriales. Début 2025, la ministre des Territoires lancera une concertation avec les élus locaux pour réfléchir à la création d’une nouvelle taxe. Explications.
Suppression de la taxe d’habitation : 20 milliards de recettes en moins pour les collectivités
Décidée sous le premier mandat du Président Macron et instaurée de manière progressive entre 2018 et 2023, la suppression de la taxe d’habitation a creusé un déficit de quelque 20 milliards d’euros dans les finances locales. Ces recettes servaient à financer les services publics, comme les équipements sportifs et culturels, les services scolaires et sociaux ou encore l’entretien de la voirie.
Malgré l’instauration d’un principe de compensation, les collectivités peinent à combler ce manque de ressources. Elles ont dû se contraindre à augmenter la taxe foncière, en moyenne de 20 % sur 5 ans. Un impôt qui pèse uniquement sur les propriétaires, alors que les locataires profitent tout autant des équipements publics.
Comme l’explique Antoine Homé, coprésident de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), « la suppression de la taxe d’habitation a coupé tout lien fiscal entre nombre d’habitants et leur commune, et a très largement détruit l’autonomie fiscale des communes ».
La taxe d’habitation continue de s’appliquer sur les résidences secondaires meublées et leurs dépendances. Les propriétaires en sont exonérés s’ils résident dans un établissement d’accueil spécialisé.
Le retour de la taxe d’habitation ?
Réclamé par les uns, décrié par les autres, le retour de la taxe d’habitation n’est pour l’instant pas envisagé. Il n’a pas été inscrit dans le projet de loi de finances pour 2025, mais a néanmoins fait l’objet de nombreux amendements.
Interpellée par le député Rassemblement National Frédéric Flacon lors d’une séance de questions à l’Assemblée Nationale, la ministre du Partenariat avec les Territoires a déclaré « en aucun cas, il n’est question de revenir sur (la suppression) de la taxe d’habitation ». Toutefois, elle s’est dite ouverte à la réflexion autour d’une « participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village ». Une concertation devrait ainsi se tenir entre l’exécutir et les élus locaux début 2025.
Quelle forme pour cette nouvelle taxe locale ?
La Ministre souhaite se pencher sur l’instauration d’une contribution citoyenne au service public. Elle souligne en effet que « les citoyens doivent prendre en charge l’action publique dans les territoires, rien n’étant gratuit ». La contribution devrait se baser sur les capacités contributives de chacun, et non sur les valeurs locatives des logements, jugées obsolète.
D’autres pistes sont envisagées, comme la « contribution résidentielle universelle » soutenue par David Lisnard, président de l’AMF et maire de Cannes, où « tout un chacun, quelle que soit sa situation, participe à la vie de sa collectivité ». L’AMF souhaiterait toutefois prévoir un dégrèvement de la taxe pour les contribuables non imposables.
L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) plaide quant à elle pour une « taxe usager », qui serait financée par l’ensemble des habitants d’une ville. Locataires et propriétaires seraient mis à contribution en fonction du montant de leurs revenus.
Enfin, le maire de Manosque, Camille Galtierc, estime que la nouvelle taxe devrait peser uniquement sur les locataires disposant de revenus suffisants.
Les élus et la Ministre devront donc se pencher sur la nature de cette taxe, sur la catégorie d’habitants qui devra la supporter et en fonction de quels critères : valeur locative du logement, utilisation des services publics locaux ou revenus ?
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