Quelles sont les démarches administratives pour construire une terrasse suspendue ?

Les règles d’urbanisme locales peuvent fixer des contraintes plus strictes que la réglementation nationale. D’où l’importance de vous y référer avant de vous lancer !

Avant toute chose, consultez le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Ce document précise les règles applicables à votre terrain : hauteur maximale autorisée, recul par rapport aux limites de propriété, nature des matériaux, couleurs, etc. Il est consultable en mairie ou sur le site internet de votre commune.

Autre document à vérifier si vous résidez dans un lotissement : le cahier des charges, qui peut lui aussi prévoir des règles particulières, notamment esthétiques. Si vous ne possédez pas d’exemplaire, rapprochez-vous du président de l’association syndicale de copropriétaires.

Enfin, si votre logement se situe dans une copropriété, vous devez également consulter le règlement de copropriété, ou contacter le syndic ou le président du conseil syndical.

Le type d’autorisation dépend des dimensions de votre terrasse suspendue et de votre zone de résidence.

Zone urbaine avec PLU

Avec une terrasse suspendue, vous créez une nouvelle surface et vous modifiez l’apparence extérieure de votre maison. En conséquence, vous devez :

• effectuer une déclaration préalable de travaux (DP) si la terrasse mesure jusqu’à 40m² ;
• déposer un permis de construire si la terrasse fait plus de 40m².

Hors zone urbaine avec PLU

Si la terrasse mesure au maximum 20m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux. Au-delà, vous devez obtenir un permis de construire.

La procédure s’effectue par voie dématérialisée ou par formulaire papier si vous résidez en régions et uniquement par voie dématérialisée si vous résidez à Paris.

Selon la nature du projet et l’autorisation d’urbanisme nécessaire, vous devrez fournir :

• un plan de situation du terrain (pour localiser la parcelle dans la commune) ;
• un plan de masse indiquant l’implantation précise de la terrasse par rapport aux bâtiments et limites séparatives ;
• un plan en coupe (montrant le niveau du sol et la structure de la terrasse) ;
• des photographies de l’environnement bâti et du terrain existant ;
• une notice descriptive du projet (dimensions, matériaux, couleurs, etc.).

Et, si possible, une vue 3D ou une esquisse pour illustrer le rendu final.

Le dossier est à déposer en mairie ou via le téléservice en ligne si votre commune le propose. À Paris, le dépôt s’effectue obligatoirement en ligne.

Le délai d’instruction est de 1 mois pour une déclaration préalable, 3 mois pour un permis de construire.

Une fois l’autorisation accordée, vous devez l’afficher sur le terrain au moyen d’un panneau réglementaire visible depuis la voie publique. L’affichage doit rester en place pendant toute la durée du chantier.

Le chantier peut démarrer après l’obtention de l’autorisation et sous réserve de respecter un délai de recours des tiers : 1 mois pour une DP, 2 mois pour un PC.

Une fois la terrasse construite, vous devez envoyer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie. Ce document permet à l’administration de vérifier que les travaux réalisés sont bien conformes à l’autorisation délivrée.

Vous êtes redevable de la taxe d’aménagement pour la terrasse pour laquelle vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme. Son montant est calculé en fonction d’un taux communal et d’un taux départemental.