Vous l’aimez un peu sauvage, votre jardin. Mais votre voisin, lui, beaucoup moins. Peut-on vous forcer à passer la tondeuse ? La réponse est oui… dans certains cas bien précis.
Tonte de pelouse : que dit la loi ?
Il n’existe pas de loi générale qui vous oblige à tondre régulièrement votre pelouse. En revanche, l’article L. 2213-25 du Code général des collectivités territoriales donne au maire le pouvoir d’ordonner le nettoyage des terrains non entretenus lorsqu’ils présentent un risque pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique.
En clair : si votre jardin non tondu devient un refuge pour les rongeurs, les moustiques ou présente un risque d’incendie en période de sécheresse, la commune peut vous demander d’intervenir. Et pas seulement en milieu rural.
Certaines municipalités prennent les devants et établissent des arrêtés municipaux pour imposer un entretien minimal des jardins, en lotissement ou en bordure de voie publique. Dans ce cadre, un voisin agacé par l’herbe haute peut alerter la mairie, qui peut à son tour vous adresser une injonction de tondre.
Mais si personne n’est dérangé, vous pouvez laisser pousser l'herbe autant que vous souhaitez. Vous pouvez en revanche être contraint de débroussailler si vous résidez dans certaines zones de France.
Le débroussaillement : obligatoire dans certaines régions
Contrairement aux idées reçues, le débroussaillement ne concerne pas uniquement les arbustes et branchages : l’herbe haute entre également dans son champ d’application.
Le débroussaillement consiste à réduire la densité des matières végétales de toutes natures sur votre terrain pour limiter les risques d’incendie et réduire la propagation des feux.
Vous êtes concerné par cette opération dès lors que vous êtes propriétaire d’un terrain situé dans une zone considérée comme à risque par un arrêté préfectoral ou ministériel. Par exemple, si vous résidez dans un rayon de 200 mètres à proximité d’un bois.
L’étendue de votre obligation varie :
- Si vous êtes en zone urbaine, vous devez débroussailler l’intégralité de votre parcelle ;
- Si vous êtes hors zone urbaine, vous devez débroussailler sur une profondeur de 50 mètres à compter de votre construction, parcelles voisines incluses si celles-ci ne sont pas bâties.
Le non-respect de cette règle peut entraîner des sanctions : jusqu’à 50 euros d’amende par mètre carré non débroussaillé, et une amende pénale de 200 euros.
En cas de mise en demeure restée sans effet, la commune peut intervenir à votre place, mais sans vous refacturer les travaux.
L’élagage des arbres
L’entretien des arbres est lui aussi encadré par la loi. L’article 673 du Code civil est très clair : si les branches de vos arbres dépassent chez votre voisin, ce dernier peut vous obliger à les couper.
Le voisin peut couper sans votre autorisation les racines, ronces ou brindilles provenant de chez vous et qui envahissent son terrain. Il n’a pas besoin de vous demander votre avis.
Enfin, le Code civil impose des distances minimales de plantation : 0,5 mètre de la limite séparative pour les plantations de moins de 2 mètres, et 2 mètres au-delà. Si ces distances ne sont pas respectées, le voisin peut exiger soit l’élagage, soit le retrait de l’arbre, à vos frais.
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