À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation imposera aux annonces immobilières de mentionner explicitement l'obligation de débroussaillage, en fonction de l'emplacement du bien. Cette mesure vise à renforcer la prévention des incendies de forêt et de végétation.
Annonces immobilières : mention obligatoire pour le débroussaillage
Dès le début de l'année 2025, toutes les annonces immobilières devront inclure une mention sur l'obligation de débroussaillage des terrains. Cette obligation consiste à élaguer les arbres ou à éliminer les résidus de coupe tels que les branchages et l'herbe, afin de ralentir la propagation des incendies.
Les annonces devront préciser : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques. » Ce site offrira une fiche d'information sur les obligations de débroussaillement et une carte des zones concernées.
Le site Géorisques fournira une carte des zones soumises à l'obligation de débroussaillage et, d'ici le 31 décembre 2026, une carte nationale évaluant le risque prévisible de feux de forêt et de végétation sera également disponible. Cette initiative vise à rendre les informations sur les risques d'incendie facilement accessibles à tous les acheteurs et locataires potentiels.
Les zones concernées par l'obligation de débroussaillage
L'obligation de débroussaillage ne s'applique pas uniformément à tous les territoires. Elle concerne spécifiquement les zones exposées aux incendies de forêt et de végétation.
- En zone rurale, elle s'applique aux propriétaires de constructions, chantiers ou installations.
- En zone urbaine, les terrains, qu'ils soient construits ou non, sont également concernés. Les locataires doivent se conformer à cette obligation si cela est stipulé dans leur bail.
Tous les terrains jouxtant les bois et forêts doivent être débroussaillés pour prévenir les risques d'incendie. La période idéale pour effectuer cette tâche est l'hiver, bien que le débroussaillage puisse être réalisé toute l'année. Cependant, il est crucial d'éviter de débroussailler pendant les périodes de sécheresse pour réduire le risque d'incendie.
Il est possible de déléguer le débroussaillage de son terrain à un professionnel qui va venir entretenir votre terrain.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Actuellement, en cas de vente ou de location, l'obligation de débroussaillage doit apparaître dans la promesse de vente, l'acte de vente ou le bail, mais pas nécessairement dans l'annonce. À partir de 2025, cette obligation sera étendue aux annonces immobilières. Si celle-ci n'est pas respectée, le maire (ou le préfet si le maire n'agit pas) peut mettre en demeure le propriétaire de débroussailler. En cas de non-conformité, une astreinte de 100 € maximum par jour de retard peut être imposée, jusqu'à un montant total de 5 000 €.
De même, si l'absence de débroussaillage entraîne la propagation d'un incendie, le propriétaire peut être condamné à une peine d'un an d'emprisonnement et à une amende pouvant atteindre 15 000 €. Il est donc crucial pour les propriétaires de respecter cette obligation pour éviter de lourdes sanctions.
Quelles informations fournir aux acheteurs et locataires ?
Les propriétaires doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des risques auxquels le logement est exposé, incluant les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques. À partir du 1er janvier 2025, ce bilan devra également inclure l'obligation de débroussaillage si le bien est situé dans une zone concernée. Cette information doit être communiquée dès l'annonce immobilière, assurant ainsi une transparence totale à chaque étape de la vente ou de la location.
Les préfets détermineront les conditions spécifiques de mise en œuvre du débroussaillage en fonction des risques sur le territoire. Les informations détaillées sur les obligations et les zones concernées seront disponibles sur Géorisques.gouv.fr à partir de janvier 2025.
L’importance du débroussaillage
Le débroussaillage consiste à réduire les matières végétales telles que l'herbe, les branchages et les feuilles pour diminuer l'intensité des incendies et freiner leur propagation. Cela peut inclure l'élagage des arbres et arbustes ou l'élimination des résidus de coupe. Cette pratique est essentielle pour la prévention des incendies et la protection des habitations situées dans des zones à risque.
Les propriétaires et locataires doivent s'engager à respecter ces obligations pour contribuer à la sécurité collective et à la préservation des biens et des personnes face aux risques d'incendie. Cette nouvelle réglementation pour 2025 vise à renforcer cette responsabilité et à sensibiliser davantage aux dangers liés aux feux de forêt et de végétation.
Idéalement, les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont l’automne, l’hiver et le début du printemps, lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles et que vous pouvez incinérer les rémanents sans risque.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)