DPE F : quelles obligations pour le propriétaire ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue les logements en fonction de leur impact environnemental, sur une échelle allant de A (très performant) à G (très énergivore). Lorsqu’un bien obtient la note F, il fait partie des passoires thermiques. Ce type de logement consomme entre 331 et 420 kWh/m²/an et génère des émissions de CO₂ comprises entre 71 et 100 kg/m²/an, ce qui le rend particulièrement polluant.

Voici les limites définies pour chaque classe énergétique :

Un logement classé F au DPE se caractérise par une isolation déficiente, laissant les courants d'air extérieurs s'infiltrer aisément dans le bâtiment. Ce manque d'isolation, combiné à l'utilisation d'énergies fossiles telles que le fioul ou le gaz, contribue à une augmentation des émissions de CO₂. Par conséquent, ces bâtiments ont un impact environnemental important et requièrent une consommation énergétique constante pour maintenir une température intérieure confortable.

Sur le marché immobilier, un bien classé F peut subir une dépréciation. Les acheteurs potentiels, conscients des coûts futurs liés aux travaux de rénovation énergétique nécessaires, peuvent préférer négocier le prix à la baisse. En effet, la perspective de devoir entreprendre des travaux coûteux et complexes pour améliorer la performance énergétique peut rendre un logement moins attractif. Cela influence directement sa valeur verte.

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, divers dispositifs ont été mis en place afin de réduire le nombre de passoires énergétiques. Ces mesures imposent de nouvelles contraintes aux propriétaires de logements classés F, qu’il s’agisse de biens individuels ou en copropriété.

Interdiction de location dès 2028

À partir du 1ᵉʳ janvier 2028, les biens notés F au DPE seront considérés comme énergétiquement indécents et ne pourront plus être mis en location. Les propriétaires de ces passoires thermiques se verront dans l’impossibilité de louer leur bien après cette date.

Il est donc recommandé d’envisager des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer la performance du logement et de préserver sa valeur locative.

Gel de l'augmentation des loyers

Les propriétaires de logements classés F au DPE ne peuvent plus augmenter le loyer depuis le 24 août 2022. Cette restriction s'applique dans diverses situations : lors de la remise en location du bien, en cas de reconduction tacite du contrat de location, ainsi que lors de la révision annuelle des loyers.

En d'autres termes, même si les conditions du marché changent ou si le propriétaire souhaite ajuster le loyer en fonction des prix, aucune augmentation n’est autorisée tant que le logement conserve sa classification énergétique défavorable.

Les propriétaires de biens énergivores peuvent envisager différentes démarches pour améliorer la classe énergétique de leur logement et ainsi sortir du statut de passoire thermique.

Effectuer un audit énergétique

Depuis le 1^er avril 2023, tout propriétaire d’un bien immobilier classé F est soumis à l’obligation de réaliser un audit énergétique avant sa mise en vente. Ce dispositif, complémentaire au nouveau DPE, impose l’intervention d’un diagnostiqueur certifié afin d’évaluer avec précision les faiblesses énergétiques du logement.

À l’issue de cette analyse, un rapport détaillé est établi, identifiant les travaux prioritaires à entreprendre pour améliorer la classification énergétique de l'habitation. Ce document fournit également une projection des économies d’énergie réalisables après rénovation, une estimation précise des coûts associés aux différentes interventions, ainsi qu’un calendrier prévisionnel des travaux pour une planification optimisée.

Réaliser des travaux de rénovation énergétique

Pour améliorer de manière significative l’étiquette énergie d'un bien classé F, il est recommandé d’entreprendre une rénovation globale. En fonction des résultats de l’audit, plusieurs domaines peuvent nécessiter des interventions. Il s’agit notamment de renforcer l’isolation thermique du logement, en agissant sur des éléments tels que la toiture, les combles, les murs, les fenêtres et les sols. La mise en place d’une ventilation performante, comme une VMC simple ou double flux, peut être envisagée.

De plus, la modernisation du système de chauffage, en optant pour des solutions plus écologiques telles que la pompe à chaleur, le chauffage au bois ou solaire, contribue à une meilleure efficacité énergétique.

Enfin, il est pertinent de rénover le système de production d’eau chaude sanitaire, en intégrant des équipements comme un chauffe-eau thermodynamique ou solaire. Cela permettra de réduire les consommations d'énergie. La climatisation et l’éclairage doivent aussi être révisés pour une meilleure gestion de l’énergie.

Profiter des aides financières pour la rénovation énergétique

Avant de commencer les travaux de rénovation, il est important de se renseigner sur les options de financement disponibles. En 2025, plusieurs mesures sont mises en place pour accompagner les propriétaires dans leurs projets de transition énergétique, telles que l’éco-PTZ, MaPrimeRénov', la prime énergie ou encore les subventions locales proposées par l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

Ces solutions visent à alléger les coûts des travaux de rénovation énergétique.