Loi Climat et Résilience : vous n’y comprenez rien ?

Promulguée en août 2021, la loi Climat et Résilience semble encore peu connue des Français. En effet, d’après une étude Opinionway-SeLoger publiée cette année, 71 % ne maîtrisent pas la loi Climat ni les réformes associées au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), lui aussi revu en profondeur en 2021. Pour faire simple, la loi Climat porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. L’objectif majeur de cette loi est de diminuer d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre françaises d’ici à 2030.

Les mesures de la loi Climat concernent de nombreux domaines, notamment les transports, l’artificialisation des sols, l’alimentation et bien entendu le logement. En ce qui concerne cette thématique, l’exécutif souhaite avant tout réduire le nombre de ménages en situation de précarité énergétique, en luttant contre les passoires thermiques, c’est-à-dire les biens immobiliers notés F ou G au DPE, et en accélérant la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

C’est l’une des conséquences de la loi Climat : les personnes désirant vendre une passoire thermique (en monopropriété) doivent obligatoirement réaliser un audit énergétique depuis le 1er avril 2023. Pour le moment, cette nouvelle obligation - qui vient s'ajouter à celle de réaliser un DPE - concerne seulement les biens classés F ou G au DPE. Toutefois, dès le 1er janvier 2025, l’audit énergétique sera aussi imposé aux propriétaires de logements notés E. En 2034, les biens classés D seront également concernés. Devant impérativement être transmis à la personne désirant acquérir le bien, l’audit énergétique comprend :

• un état des lieux général du bien,
• une estimation de sa performance énergétique,
• des préconisations sur les travaux à réaliser pour améliorer la note au DPE,
• le montant prévisionnel des travaux,
• les principales aides financières mobilisables
• ainsi que les économies d’énergie pouvant potentiellement être réalisées grâce à ces travaux.

La loi Climat et Résilience rend obligatoire depuis le 1er janvier 2023 la création d'un Carnet d'Information du Logement (CIL) pour les logements neufs et les logements anciens dans lesquels des travaux ayant une incidence sur la performance énergétique ont été réalisés après cette date. Le CIL permet aux personnes achetant le logement d’avoir connaissance des travaux déjà réalisés et de ceux restant à effectuer. Un décret du 27 décembre 2022 précise les travaux qui rendent obligatoire la réalisation du CIL. Il s’agit, entre autres, des travaux d’isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur et des ouvertures, d’isolation des planchers bas, ou encore d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

La loi Climat et Résilience a eu un impact certain sur le marché locatif français. Depuis le mois d’août 2022, les baux des biens classés F et G au DPE sont soumis à l’indexation des loyers sur l’IRL et les propriétaires-bailleurs ne peuvent plus appliquer de complément de loyer. Autrement dit, les loyers des passoires énergétiques sont gelés. En outre, depuis 2023, les biens dont la consommation d’énergie, exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, est supérieure à 450 kWh (G+ au DPE), sont tout simplement exclus du marché locatif. Suivront :

• les logements classés G en 2025,
• les habitations classées F en 2028,
• puis les biens notés E en 2034.

Pour rénover énergétiquement leurs biens et les mettre en conformité, les propriétaires-bailleurs de passoires thermiques peuvent, au même titre que les propriétaires occupants, bénéficier d’aides à la rénovation, dont la célèbre MaPrimeRénov’. Pour cela, ils doivent toutefois s'engager à louer leur bien à titre de résidence principale pendant 5 ans minimum à compter de la date de paiement du solde, et ce dans un délai de 6 mois maximum.