Comprendre ce qu'est une emprise au sol

Pour votre projet de construction (une construction nouvelle, une terrasse surélevée ou couverte, un agrandissement, etc.), vous aurez besoin d'une autorisation d'urbanisme. Elle se demande en mairie. Pour savoir si un permis de construire (PC) ou une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire, vous devrez renseigner l'emprise au sol de votre projet.

Définition de l'emprise au sol

Il s’agit d’une mesure exprimée en m². Elle correspond à l'aire occupée par la construction sur votre terrain. On parle aussi de projection verticale. L'emprise au sol tient compte des débords et des surplombs, mais pas des ornements.

Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? Eh bien, pour donner quelques exemples :

• le bassin d'une piscine et une terrasse surélevée constituent de l'emprise au sol ;
• toute construction couverte et soutenue pas de poteaux : c'est le cas pour un carport, un abri de jardin, une véranda, une pergola et une terrasse couverte.

En revanche :

• les débords de toiture qui ne sont ni soutenus par des poteaux ni par des encorbellements, sont exclus du calcul de l'emprise au sol ;
• une terrasse de plain-pied ou des espaces de stationnement non couverts n’en font pas partie. Donc, vous n'avez pas de formalité à faire.

Différences entre emprise au sol et surface de plancher

La surface de plancher est une autre mesure demandée pour la délivrance d'une autorisation d'urbanisme. C'est une somme de surfaces. Pour une maison, elle se calcule en additionnant les surfaces de tous les niveaux (clos et couverts) dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. Il faut toutefois déduire différents éléments.

Ainsi, pour calculer une emprise au sol, vous avez besoin seulement de la base (les fondations) de la construction. Alors que pour la surface de plancher, il faut prendre en compte tous les niveaux.

C’est une donnée capitale dans le cadre de travaux de construction. Mais comment la calcule-t-on ?

Méthode de calcul par construction

L'emprise au sol est une aire. Pour calculer celle d'une construction, il faut multiplier la longueur par la largeur (ou côté x côté). Voici quelques exemples :

• pour une maison avec, à l'extérieur des murs, une longueur de 20 m pour une largeur de 5 m, l'aire occupée est de 100 m² ;
• pour une véranda de 3 m de long par 2 m de large, sa valeur est de 6 m² ;
• pour un abri de jardin de 2 m de long et de 2 m de large, elle est de 4 m².

Calculer l'emprise au sol totale sur un terrain

Pour calculer l'ensemble de l'emprise au sol d'un terrain, il faut additionner les surfaces d'emprise au sol de chaque construction. Par exemple :

• 100 m² pour la maison + 6 m² pour la véranda = 106 m² de surface totale occupée ;
• 100 m² pour la maison + 4 m² pour l'abri de jardin + 6 m² pour la véranda = 110 m² d'emprise au sol totale.

Nous n'allons pas passer en revue toutes les règles d'urbanisme ! On va s'intéresser à celles qu'il faut connaître dans le cadre d'un projet de construction. Un petit focus sur les structures temporaires peut aussi vous être utile. Notre conseil : en cas de doute, rendez-vous dans votre mairie pour prendre des renseignements personnalisés.

Les règles d'urbanisme

Quelles sont les principales règles d'urbanisme concernées par l'emprise au sol ?

• La déclaration préalable de travaux (DP) : elle est nécessaire pour les constructions nouvelles dont l'emprise au sol est supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m². Il faut aussi une DP pour toute modification (extension ou surélévation) inférieure ou égale à 40 m².
• Le permis de construire (PC) : il est nécessaire pour les constructions nouvelles avec une emprise au sol supérieure à 20 m². Toute modification supérieure à 40 m² requiert un PC.
• Le secteur protégé : si vous avez un projet de construction sur un secteur protégé, vous aurez besoin d'une autorisation (DP ou PC) dans tous les cas de figure. Renseignez-vous en mairie pour connaître la localisation de votre parcelle sur le plan local d'urbanisme (PLU).
• Le recours obligatoire à un architecte : cela dépend du type de travaux. Par exemple, c'est obligatoire pour agrandir une serre existante dont les dimensions après travaux dépassent 2 000 m² d'emprise au sol.

Les structures temporaires

Les annexes de jardin temporaires sont exclues du calcul de l'emprise au sol. Il s'agira, par exemple, d'une piscine hors-sol ou d'une tonnelle. Attention, l'installation ne doit pas dépasser 3 mois dans l'année.