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Cet article a été rédigé avec notre partenaire Cardif, expert en assurances..

Délégation d’assurance : comment économiser sur votre prêt immobilier ?

Blandine Rochelle
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Lors de la signature de votre prêt immobilier, vous avez la possibilité de choisir votre assurance emprunteur : c'est le principe de la délégation d'assurance. C'est l’occasion de revenir sur les avantages de l’assurance délégataire, qui peut vous permettre de réaliser plusieurs milliers d’euros d’économie et de profiter de meilleures garanties.

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Délégation d'assurance
La délégation d'assurance vous permet de réaliser des économies importantes et peut être exercée à tout moment. ©Getty
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Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

À partir du moment où vous contractez un prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur. Si cette obligation n’est pas imposée par la loi, dans les faits, elle est incontournable. En effet, les sommes en jeu étant importantes, les banques n’accordent pas de prêt sans assurance emprunteur pour le garantir et protéger les parties au contrat.

Or, lors de la signature du prêt immobilier, les établissements bancaires proposent systématiquement leur assurance de prêt, dite de groupe. Vous avez pourtant la possibilité d’opter pour une assurance individuelle qui peut être plus avantageuse financièrement. C’est précisément la définition de la délégation d’assurance, à savoir vous offrir la possibilité d’opter pour un contrat au sein de la compagnie d’assurance de votre choix, à condition toutefois que ce contrat apporte un niveau de garanties au moins équivalent.

Une assurance individuelle peut être plus avantageuse

Le premier avantage de la délégation d’assurance, et pas des moindres, c’est la possibilité de réaliser des économies importantes sur le coût total du crédit immobilier déjà coûteux. Pour illustrer l'intérêt de faire jouer la concurrence, sachez qu'une assurance de groupe peut atteindre jusqu’à 30 % du coût total du crédit. La délégation d’assurance vous permet précisément d’obtenir une belle marge de manœuvre quant au coût de la prime d’assurance. Il vous suffit de comparer les offres, de choisir le contrat qui vous convient et de changer d’assurance, tout simplement.

Selon votre profil, vous pourrez ainsi économiser entre 10 et 50 % sur le coût total de l’opération, non seulement en faisant jouer la concurrence, mais également en modulant la quotité, c’est-à-dire le taux de couverture des emprunteurs dans le cadre d’un emprunt conjoint. Cette quotité doit être de 100 % minimum, mais elle peut atteindre 200 % pour un couple. Notez cependant que lorsque l’on décide d'ajuster sa quotité de 100 à 150 %, le coût est multiplié par 1,5 et qu'il est doublé si l’on souhaite passer la quotité à 200 %.

La délégation d’assurance est soumise au principe d'équivalence, le nouveau contrat d'assurance de prêt devant a minima offrir des garanties équivalentes. 

Un coût réduit pour (au moins) le même niveau de garantie

Autre avantage non négligeable de la délégation d’assurance, non seulement vous pouvez réaliser des économies importantes, mais vous profitez en outre du même niveau de garantie, voire d'un niveau de garanties supérieur. Il est également possible d’obtenir un coût équivalent ou réduit tout en profitant de garanties plus élevées et donc d'une meilleure protection. Pour comparer les différentes offres, vous pouvez effectuer des simulations.

La délégation d’assurance s’appuie, en effet, sur le principe d’équivalence des garanties. Pour que le changement de contrat soit accepté par la banque, vous devez alors veiller à ce que ce point soit respecté. Notez qu’un contrat d’assurance emprunteur peut comporter les garanties incontournables :

  • La garantie décès.
  • La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
  • La garantie incapacité temporaire totale (ITT).
  • La garantie invalidité permanente totale (IPT).
  • La garantie invalidité permanente partielle (IPP).

Changez d’assurance à tout moment !

Jusqu’à récemment, il n'était possible de changer d’assurance emprunteur qu’à la date anniversaire du crédit immobilier. Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine permet d’en changer à tout moment, ce qui facilite considérablement la mise en concurrence des différentes compagnies et des différents contrats sur le marché. De plus, vous avez la possibilité de réaliser des économies plus intéressantes car vous n’avez plus besoin d’attendre une certaine échéance.

L’équivalence de garanties demeure, en revanche, toujours de mise. Il n’est toutefois plus nécessaire d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception : un simple courrier, email ou message suffit. Votre nouvel assureur peut également se charger lui-même de réaliser les démarches liées à la résiliation de votre assurance actuelle.

Une fois votre demande adressée, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour vous répondre.

La banque ne peut pas s’opposer au changement de contrat d’assurance si les deux contrats offrent des garanties a minima équivalentes.

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