Assurer un prêt avec un risque aggravé de santé

Un « risque aggravé de santé » désigne une situation dans laquelle une personne présente une probabilité supérieure à la moyenne de problèmes de santé importants. En d’autres termes, il s’agit d’un état rendant une personne plus vulnérable face à certaines maladies ou à un décès prématuré.

La notion de risque aggravé est donc très large, pouvant s’appliquer à un grand nombre de pathologies. Elles incluent notamment :

• Les maladies chroniques, comme le diabète, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires chroniques ou rénales…
• Les cancers, quel que soit leur type et leur stade.
• Les maladies infectieuses, comme l’hépatite B ou C, le VIH…
• Certaines maladies auto-immunes et affectant le système immunitaire.

L’évaluation du risque aggravé de santé est essentielle dans le domaine de l’assurance, notamment pour les contrats d’assurance de prêt.

Toute personne, même ayant eu des problèmes de santé par le passé, aspire à une vie normale et à réaliser ses projets, comme l’acquisition d’un logement. La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a vu le jour dans ce contexte. Signée en 2006 par la quasi-totalité des assureurs français, elle vise à améliorer l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes souffrant ou ayant souffert de pathologies graves.

Le texte définit un cadre général pour l’évaluation des risques, la tarification des contrats d’assurance pour les personnes à risque. Elle ne garantit pas systématiquement l’obtention d’une assurance, mais encadre les pratiques des assureurs pour une plus grande transparence.

Pour certaines maladies, la convention AERAS prévoit, tout d’abord, un véritable « droit à l’oubli ». Autrement dit, les personnes ayant été traitées et guéries ne sont plus obligées de déclarer leur ancienne maladie sur le questionnaire de santé. Sont concernées :

• Les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C ;
• dont le traitement est terminé depuis au moins 5 ans, sans rechute dans cet intervalle ;
• pour la souscription d’un prêt entièrement remboursable avant les 71 ans de l’emprunteur.

Pour les autres pathologies, le texte met à disposition une « grille de référence ». Les maladies figurant sur cette grille doivent être déclarées à l’assureur. Néanmoins, la convention impose alors des limites :

• Aux surprimes exigibles par l’assureur.
• Aux exclusions de garantie susceptibles d’être ajoutées au contrat.

Si vous n’entrez pas dans les modalités de dispense du questionnaire médical, l’assureur vous demandera, dans un premier temps, de remplir un questionnaire de santé de santé simplifié – sauf dans les cas où la loi l’en empêche. Ce questionnaire, à remplir de façon sincère et exhaustive, permet d’avoir une première évaluation de votre état de santé.

Si les renseignements fournis révèlent un risque aggravé de santé, vous serez invité à remplir un nouveau questionnaire plus détaillé. L’assureur aura ainsi une vision plus précise de votre état de santé. Dans le même temps, il peut vous demander de fournir des justificatifs médicaux complémentaires (résultats d’examens, avis de plusieurs praticiens…) pour étayer votre dossier.

Après avoir étudié votre dossier, l’assureur est susceptible de prendre trois décisions :

• Si le niveau de risque est jugé acceptable, il vous propose une couverture avec ou sans surprime. L’offre reste valable quatre mois.
• S’il est trop élevé, l’assureur peut toujours refuser de vous couvrir. Dans ce cas, il doit cependant motiver sa décision par écrit.
• Dans certains cas, il peut enfin demander un examen médical complémentaire pour affiner une dernière fois son évaluation.

Un problème important de santé ne vous exclut pas nécessairement de l’accès à l’emprunt ! N’hésitez pas à examiner les conditions pouvant vous être proposées dans le cadre de la convention AERAS.

1Source : AERAS 2022