Le gouvernement annonçait une augmentation des APL pour le 1er octobre 2023, avec une revalorisation de + 3,5 % des montants attribués. Or, il s’agit d’une moyenne calculée selon les paramètres liés aux critères du logement, ce qui signifie que tous les allocataires ne percevront pas la même augmentation.
Une augmentation, oui mais pas pour tout le monde
Une augmentation des APL avait été annoncée pour le 1er octobre 2023, mais il à noter que les APL n’augmentent pas de façon harmonisée et généralisée. Les APL vont ainsi augmenter de + 3,5 % en moyenne par rapport aux montants actuellement perçus, mais il s’agit bel et bien d’une moyenne. Les profils les plus modestes vont ainsi bénéficier d’une revalorisation plus importante, pouvant aller jusqu’à + 5,5 %.
Une augmentation des APL est ainsi calculée selon différents critères : d’abord selon les paramètres de liés aux dépenses de logements qui comprennent le montant du loyer, les plafonds de loyer maximum retenus dans votre ville, ainsi que les montants forfaitaires de charges attribués à votre logement. Ensuite, viennent les paramètres liés aux ressources, qui regroupent vos revenus ou un forfait de ressources pour les étudiants. Les APL sont alors calculées selon ces critères, et ce sont les paramètres liés aux dépenses de logements qui sont revalorisés de + 3,5 % depuis le 1er octobre, ce qui correspond à l’IRL (indice de revalorisation des loyers) du 2e trimestre 2023.
On dénombre 5,8 millions d’allocataires concernés par la revalorisation des APL.
Une prochaine revalorisation au 1er janvier 2024
Les APL ne vont pas augmenter pour tout le monde à la même vitesse en cette fin d’année, mais il faut rappeler que les paramètres liés aux ressources sont mis à jour au 1er janvier de chaque année, et que seuls les paramètres liés aux dépenses de logements ont été revalorisés en ce mois d'octobre.
De ce fait, une revalorisation de ces paramètres liés aux dépenses du logement, et donc une revalorisation des APL, verra le jour au 1er janvier 2024, ce qui va entraîner également une augmentation des montants attribués. Si votre situation personnelle n’évolue pas d’ici cette date, à savoir une naissance, un décès, un déménagement, une hausse du loyer ou une évolution dans le salaire, vous n’avez aucune démarche à effectuer et la revalorisation sera automatique.
Qui peut prétendre aux APL ?
Pour bénéficier des APL, il faut répondre à différents critères d’attribution. Pour commencer, il faut être locataire, colocataire ou sous-locataire, mais dans ce dernier cas, il faut être âgé de moins de 30 ans. En dehors du cas des sous-locataires, on peut être éligible aux APL à n’importe quel âge. Il faut que le logement respecte certains critères, à savoir :
- Il doit s’agir de la résidence principale du bénéficiaire et se situer en France.
- Il doit respecter les critères de décence et de conditions minimales d’occupation.
- En secteur locatif, le logement doit passer un accord avec l’Etat, qui est obligatoire pour ouvrir le doit aux aides concernant le logement.
Les APL peuvent être attribuées quelle que soit la situation professionnelle du demandeur ou la composition de son foyer. En revanche, le montant est calculé en fonction de la composition du foyer, de l’adresse du logement et du niveau de revenus du ménage. Les ressources prises en compte pour le calcul de l’APL comprennent l’ensemble des revenus net catégoriels retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu, à savoir les revenus d’activité, les revenus fonciers, les revenus des capitaux, les pensions alimentaires, les indemnités journalières de travail et maladie, etc.
On relève ensuite des plafonds de ressources à ne pas dépasser pour toucher l’aide maximale, qui est par exemple de 4 949 € pour une personne seule, 8 646 € pour une personne seule ou un couple avec 2 personnes à charge, etc.
Il est possible de déposer une demande d’APL directement auprès de la CAF ou de la MSA en transmettant une attestation de loyer, un justificatif de revenus, vos coordonnées, un RIB, votre numéro d’allocataire le cas échéant, vos relevés de compte et votre dernier avis d’imposition.
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