Vous êtes en colocation ou allez bientôt l’être et vous souhaitez savoir comment obtenir les APL ? Le calcul effectué par la CAF pour évaluer les aides au logement diffère selon le type de colocation. Pouvez-vous y prétendre et comment monter un dossier d’APL en colocation ? Quelques explications et éléments de réponse.
Quel est le montant de l’APL en 2023 ?
L’aide personnalisée au logement (APL) est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Son rôle est d’aider les allocataires, qui en bénéficient, à payer leur loyer. L’APL est versée chaque début de mois (le 5 ou le 6 du mois) pour le loyer du mois précédent.
Le montant de l’APL est calculé en fonction :
- du nombre d’enfants et de personnes à charge,
- des revenus du foyer sur les douze derniers mois,
- du montant du loyer,
- du lieu de résidence.
Tous les trois mois, la CAF recalcule le montant de cette aide au logement, de façon à correspondre au mieux à la situation actuelle du foyer. En 2023, le montant est basé sur l’inflation constatée entre février 2022 et janvier 2023 et sera donc revalorisé.
À titre d’exemple, pour l’année 2023, les montants pour l’Ile-de-France (zone 1) sont plafonnés :
- à 308,50 € pour une personne seule,
- à 372,07 € pour un couple,
- à 420,52 € pour un couple ou une personne seule avec une personne à charge. Pour toute personne à charge supplémentaire, le montant augmente de 61,01 €.
Les montants sont légèrement moins élevés pour les autres zones.
Colocation : les différents types de baux possibles
Les colocataires peuvent bénéficier des APL à condition que leur nom figure bien sur le bail. Chaque colocataire devra effectuer sa propre demande sur le site de la CAF (un dossier par colocataire).
Le mode de calcul diffère en fonction de la nature du bail :
Si un seul bail est signé par tous les colocataires, la CAF se base sur la quittance unique et la divise par le nombre de colocataires pour calculer le montant de l’APL.
Dans le cas de baux individuels, le mode de calcul est le même que pour les locataires classiques.
Que doit contenir un dossier d’APL en colocation ?
Toutes les démarches de demande d’aide personnalisée au logement se font directement sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales. Il est préférable de faire cette demande le plus tôt possible, car les délais de traitement des dossiers sont parfois longs.
Pour monter un dossier de demande d’APL en colocation, il vous faudra fournir à la CAF :
- votre relevé d’identité bancaire (RIB),
- une copie recto verso de votre pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, passeport ou extrait d’acte de naissance),
- votre bail,
- vos relevés de compte avec le montant de votre patrimoine et de votre épargne,
- une preuve des ressources perçues de M-2 à M-13 (salaire, chômage, etc.),
- le dernier avis d’imposition,
- votre carte vitale ou attestation de droits.
Colocation, cohabitation ou sous-location ?
La CAF ne verse pas le même montant d’APL aux colocataires ou aux personnes en cohabitation ou sous-location. Voici la différence entre ces trois dénominations.
La colocation est le partage d’un même logement par deux personnes ou plus qui ne sont ni en couple ni en concubinage. Dans ce cas, chaque occupant fait sa demande d’APL séparément et signale à la CAF ses propres revenus et sa part du loyer.
La cohabitation concerne les couples ou concubins vivant sous le même toit. Ils effectuent une unique demande d’APL et communiquent leurs revenus cumulés.
Un sous-locataire, tout comme son locataire, peut bénéficier de l’APL sous certaines conditions, notamment des critères d’âge. Le sous-locataire doit prévenir le locataire de sa démarche, mais n’a pas besoin de son autorisation pour demander les APL à la CAF.
APL et colocation : le montant est-il plus bas qu’en location ?
Vous avez peut-être entendu dire que le montant de l’Aide Personnalisée au Logement était plus élevé pour les locataires classiques que pour les colocataires, à ressources égales. C’est vrai et voilà pourquoi.
Comme nous l’avons vu, la CAF prend en compte dans son mode de calcul le montant du loyer. Dans le cas d’une colocation, elle prend en compte le fait qu’en colocation, certaines charges sont mutualisées (eau, électricité, gaz, abonnement internet, etc.), ce qui réduit le coût pour chacun des colocataires. Le montant de l’APL est donc sensiblement inférieur à celui touché par un locataire qui doit assumer seul les charges du logement.
Ainsi, pour calculer le montant de l’APL des colocataires, la CAF prend en compte :
- une base de 75 % du plafond d’un locataire,
- les ressources du foyer et sa composition (celles des parents pour le cas des étudiants).
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