Comment et pourquoi vendre une partie de votre maison ?

Vincent Cuzon
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Vous êtes propriétaire d’une maison devenue trop grande suite au départ de vos enfants ? Et si vous en vendiez une partie au lieu de déménager ? Réglementation, démarches à suivre, avantages et points de vigilance… Voici tout ce que vous devez savoir sur la vente à la découpe d’un logement individuel.

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Vendre une partie de sa maison, c’est possible. © membio – Getty Images
Vendre une partie de sa maison, c’est possible. © membio – Getty Images
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Comment vendre une partie de votre habitation ?

Vendre une partie de sa maison individuelle est parfaitement possible. C’est ce que l’on appelle la vente à la découpe. Cette opération immobilière consiste à diviser un bien immobilier en plusieurs lots pour les vendre à différents acquéreurs. La vente à la découpe ne doit pas être confondue avec la division parcellaire, consistant à découper un terrain pour créer des lots à bâtir.

Sachant qu’elle entraîne la création de nouveaux logements, la vente à la découpe doit se faire dans le respect de certaines règles. Les nouvelles habitations créées doivent notamment être conformes aux critères de décence et de salubrité fixés par l’article L.126-17 du Code de la construction et de l’habitation. Chaque logement doit avoir une superficie minimale de 14 mètres carrés et une contenance de 33 mètres cubes.

Avant de pouvoir vendre une ou plusieurs parties de sa maison, il est nécessaire de faire appel à un géomètre-expert, qui étudiera la faisabilité juridique et technique de votre projet. Ce professionnel rédigera également un état descriptif de division si la séparation engendre une copropriété.

De plus, vous devrez faire appel à un notaire pour rédiger le règlement de copropriété et calculer les tantièmes qui détermineront les charges et taxes de chaque copropriétaire. Si la division de votre maison entraîne la réalisation de travaux (escalier extérieur, modification des structures porteuses…), une autorisation d’urbanisme est obligatoire. Selon l’étendue des travaux, il peut s’agir d’une autorisation préalable ou d’un permis de construire.

Avant de vendre une partie de votre maison, vous devez consulter le PLU (plan local d'urbanisme) de votre commune pour connaître les éventuelles restrictions.

Pourquoi vendre une partie de votre maison ?

Vendre une partie de votre maison peut être intéressant dans plusieurs cas. Si vous souhaitez continuer à vivre dans votre logement mais que vous n’avez plus besoin de la totalité de la surface (chambres ou dépendances non utilisées), la vente à la découpe peut vous permettre de bénéficier du fruit de la vente d’un ou plusieurs biens sans pour autant avoir besoin de déménager. Vous pourrez donc continuer à vivre dans le quartier que vous aimez, tout réduisant votre taxe foncière et en faisant des économies d’énergie, dans la mesure où la surface à chauffer sera moins importante.

En outre, ces économies d’énergie et le fruit de la vente vous permettront de bénéficier d’une rentrée d’argent que vous pourrez épargner ou utiliser pour pouvoir réaliser des travaux d’aménagement, d’embellissement ou de rénovation thermique dans le bien que vous conservez, augmentant dans le même temps sa valeur.

Si vous souhaitez déménager, la vente à la découpe peut aussi vous permettre de vendre plusieurs logements au lieu d’un seul. Cette opération peut être payante financièrement, sachant que le prix au mètre carré est plus élevé pour les T1 et T2 que pour les logements plus spacieux. En vendant plusieurs petits logements au lieu d’un seul, vous pourrez réaliser une plus-value plus importante qu’en vendant une seule grande maison.

Vente à la découpe : les points de vigilance

Si vendre une partie de votre maison comporte de nombreux avantages financiers et pratiques, cette opération n’est pas sans contrainte, à commencer par la vie en copropriété. En effet, si vous avez été habitué à vivre dans une maison individuelle pendant de nombreuses années, le fait de cohabiter avec des voisins très proches peut constituer un inconvénient. Dans une maison divisée en deux logements ou plus, les nuisances sonores sont proches de celles constatées dans un immeuble. Il faut donc prendre cela en considération avant de vous lancer dans ce type de projet.

Par ailleurs, vendre une partie de votre logement est une démarche longue, entre l’étude de faisabilité, la création de la copropriété, l’obtention des différentes autorisations et la réalisation des travaux. Comptez plusieurs mois (au moins) pour voir votre projet se concrétiser.

De plus, si l’opération est intéressante financièrement à terme, elle a un coût important au départ (honoraires du géomètre-expert et du notaire, travaux, taxes éventuelles, etc.) qu’il ne faut pas négliger au moment d’estimer la rentabilité de votre projet.

La vente à la découpe peut aussi concerner un immeuble composé de plusieurs logements mais appartenant à un seul propriétaire.

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