Un terrain constructible peut-il devenir inconstructible ?
Vous avez acheté un terrain avec le projet d’y faire construire votre maison, mais ce dernier devient non constructible. Vous bénéficiez alors de certains recours pour vous...
Terrains
Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?
Lorsque l’on achète un terrain, la vente est conclue devant le notaire, et cela donne lieu au...
Quels sont les coefficients 2019 de la taxe sur la plus-value pour les terrains constructibles ?
Lors de la vente d’un terrain constructible, la plus-value, éventuellement réalisée, fait l’objet d...
Une étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain constructible ?
La loi ELAN prévoit la réalisation d’une étude de sol obligatoire pour la vente d’un terrain non...
Quel est le délai de rétractation pour l'achat d'un terrain à bâtir dans un lotissement ?
Le délai de rétractation pour l'achat d'un terrain à bâtir, situé dans un lotissement soumis à ...
Quels documents à fournir au notaire pour vendre un terrain ?
Pour pouvoir vendre votre terrain, vous allez devoir fournir au notaire un certain nombre de...
Le terrain de votre voisin n’est jamais entretenu, que faire ?
Votre voisin n’a pas entretenu son jardin depuis de nombreux mois ? Sachez qu’il existe un recours...
Votre terrain est frappé d'alignement, quelles en sont les conséquences ?
L’alignement est la limite entre le domaine public routier (de l’Etat, d’un département ou d’une...
Combien ça coûte de viabiliser un terrain pour construire une maison ?
Lorsque vous souhaitez faire construire votre maison, vous devez prévoir d’entamer des démarches...
Droit de préemption urbain : comment déclarer la vente de vos terrains ?
Vous projetez de mettre en vente deux terrains soumis au droit de préemption urbain ? En fonction...
Quand faire appel à un géomètre expert ?
Vous souhaitez construire une maison ou édifier un mur ? Vous avez des doutes sur la délimitation...
Combien ça coûte de viabiliser un terrain ?
Vous pensez avoir trouvé le terrain de vos rêves pour votre future construction ? Avant toute autre...
Est-il obligatoire de débroussailler votre terrain ?
Vous devez régulièrement entretenir votre terrain pour éviter que le développement des broussailles...
Comment bien choisir le terrain pour construire votre maison ?
Tout projet de construction immobilière commence par la quête du terrain idéal. Découvrez quels...
Pour mieux vendre votre terrain, divisez-le !
Vous disposez d’un bout de terrain constructible non exploité ? La meilleure façon de le...
Terrain situé en emplacement réservé, quelles conséquences ?
Si vous souhaitez mettre en vente un terrain classé en emplacement réservé par le document d’...
Sols pollués : le vendeur devra mieux informer l'acquéreur
La vente de logements situés en zone de risques majeurs naturels, technologiques ou miniers fait l’...
Division de terrain : l'indemnisation pour la parcelle expropriée est de même valeur
La Cour de Cassation a rendu un arrêt par lequel elle a affirmé que l’indemnisation d’un...
Construire sa maison : le choix du terrain
Première étape pour votre projet de construction d'une maison, le choix du terrain se fait...
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