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- 21/11/2019

Le bornage d’un terrain à construire : comment faire et à quel prix ?

Le bornage d’un terrain est utile pour marquer les limites séparatives entre son terrain et celui de son voisin. Mais les règles qui encadrent le bornage sont strictes et vous devez vous pencher sur...
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Le bornage d’un terrain à construire : comment faire et à quel prix ?
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- 05/11/2019

Terrain isolé, terrain en lotissement : quel est le plus avantageux pour votre projet de construction ?

Si vous avez le projet de faire construire une maison, deux options s’offrent à vous : la construction en lotissement, ou la construction sur un terrain isolé. Renseignez-vous au sujet des...
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Terrain isolé, terrain en lotissement : quel est le plus avantageux pour votre projet de construction ?
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- 29/10/2019

Construction : comment vérifier la qualité du sol de mon terrain ?

Vous avez trouvé un terrain pour construire votre future maison ? Pour vérifier sa qualité, il est indispensable de faire une étude de sol avant de lancer le chantier. Prix, procédé, enjeux… tout ce...
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Construction : comment vérifier la qualité du sol de mon terrain ?
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- 08/10/2019

Dans quel cas une étude des sols est obligatoire pour vendre un terrain ?

Le décret du 22 mai 2019 a pour but de déterminer dans quelles conditions une étude géotechnique des sols, en cas de vente d’un terrain constructible, est nécessaire.
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Dans quel cas une étude des sols est obligatoire pour vendre un terrain ?
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- 23/09/2019

Une division de terrain comprenant une maison est-elle considérée comme un lotissement ?

Vous souhaitez diviser votre terrain comprenant votre maison ? Cette opération est très réglementée par l'autorité administrative. Vous devez borner votre parcelle et le lotissement s'impose.
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Une division de terrain comprenant une maison est-elle considérée comme un lotissement ?
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- 17/09/2019

Quelle surface peut-on construire sur un terrain ?

Vous avez le projet de faire construire votre maison, mais vous vous interrogez au sujet de la surface autorisée pour la construction. Sachez que certaines règles encadrent la surface constructible,...
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Quelle surface peut-on construire sur un terrain ?
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- 14/09/2019

Quel impact sur la vente d’un terrain situé en secteur d’information sur les sols ?

La vente d’un terrain à bâtir impose au vendeur de fournir diverses informations à l’acquéreur, notamment lorsque le terrain est situé dans une zone sujette à pollution.
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Quel impact sur la vente d’un terrain situé en secteur d’information sur les sols ?
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- 05/07/2019

La pollution des sols est-elle constitutive d’un vice caché ?

Les vices cachés sont des sources foisonnantes de jurisprudence et impactent aussi bien les immeubles bâtis que les terrains. Explications.
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La pollution des sols est-elle constitutive d’un vice caché ?
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- 25/06/2019

Plus-value sur un terrain à bâtir : comment ça marche ?

La plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un terrain constructible peut être soumise à une taxation. Terrains exonérés, abattements existants... tout ce qu’il faut savoir sur la...
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Plus-value sur un terrain à bâtir : comment ça marche ?
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- 28/05/2019

Un terrain constructible peut-il devenir inconstructible ?

Vous avez acheté un terrain avec le projet d’y faire construire votre maison, mais ce dernier devient non constructible. Vous bénéficiez alors de certains recours pour vous opposer à cette décision...
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Un terrain constructible peut-il devenir inconstructible ?

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