Dans quel cas une étude des sols est obligatoire pour vendre un terrain ?
Le décret du 22 mai 2019 a pour but de déterminer dans quelles conditions une étude géotechnique des sols, en cas de vente d’un terrain constructible, est nécessaire.
Terrains
Une division de terrain comprenant une maison est-elle considérée comme un lotissement ?
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Quelle surface peut-on construire sur un terrain ?
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Quel impact sur la vente d’un terrain situé en secteur d’information sur les sols ?
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La pollution des sols est-elle constitutive d’un vice caché ?
Les vices cachés sont des sources foisonnantes de jurisprudence et impactent aussi bien les...
Plus-value sur un terrain à bâtir : comment ça marche ?
La plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un terrain constructible peut être soumise à ...
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Quels sont les coefficients 2019 de la taxe sur la plus-value pour les terrains constructibles ?
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Une étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain constructible ?
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Le délai de rétractation pour l'achat d'un terrain à bâtir, situé dans un lotissement soumis à ...
Quels documents à fournir au notaire pour vendre un terrain ?
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Combien ça coûte de viabiliser un terrain pour construire une maison ?
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Droit de préemption urbain : comment déclarer la vente de vos terrains ?
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Quand faire appel à un géomètre expert ?
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Est-il obligatoire de débroussailler votre terrain ?
Vous devez régulièrement entretenir votre terrain pour éviter que le développement des broussailles...