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Est-il obligatoire de réaliser une étude de sol avant de vendre un terrain à bâtir ?

Vous êtes propriétaire d’un terrain constructible que vous souhaitez mettre en vente. Depuis le 1er janvier 2020, avant la vente d’un terrain, la loi ELAN impose au vendeur de fournir une étude...
Est-il obligatoire de réaliser une étude de sol avant de vendre un terrain à bâtir ?
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Comment calculer vos frais de notaire pour l'achat d'un terrain ?

Lors de l’achat d’un terrain, constructible ou non, il faut s’acquitter de frais de notaire. De quoi s’agit-il exactement ? Comment se décomposent ces frais ? Quelle somme aurez-vous à payer ?...
Comment calculer vos frais de notaire pour l'achat d'un terrain ?
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Quelle déclaration de travaux réaliser avant de creuser sur votre terrain ?

Pour prévenir et anticiper les éventuels risques d’atteinte à l’intégrité de réseaux qui pourraient être enfouis en sous-sol du terrain, le responsable de projet ,qui envisage la réalisation de...
Quelle déclaration de travaux réaliser avant de creuser sur votre terrain ?
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Quelles démarches pour réhabiliter un puits situé sur votre terrain ?

Vous disposez d’un puits hors d’usage sur votre terrain et vous souhaiteriez le réhabiliter. Découvrez toutes les formalités pour puiser, en toute l'égalité, l'eau de votre puits.
Quelles démarches pour réhabiliter un puits situé sur votre terrain ?
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Est-il obligatoire d'effectuer une étude de sol lorsqu'on vend un terrain ?

Une étude de sol est désormais obligatoire dans le cadre de la vente et de la construction de certains terrains. La règlementation précise quels biens sont concernés et qui doit faire réaliser cette...
Est-il obligatoire d'effectuer une étude de sol lorsqu'on vend un terrain ?
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Un terrain qui abritait une ancienne carrosserie doit-il être désaffecté ?

Une carrosserie désaffectée comprenant de nombreux déchets est source de pollution. Pour y remédier, le maire peut intervenir sur deux volets : la dépollution du site et l’élimination des déchets.
Un terrain qui abritait une ancienne carrosserie doit-il être désaffecté ?
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La clôture de votre voisin empiète sur votre terrain, que faire ?

Par principe une clôture est édifiée le long de la limite de propriété de deux parcelles de terrain et ne doit pas empiéter sur la propriété du voisin.
La clôture de votre voisin empiète sur votre terrain, que faire ?
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Comment installer une borne de recharge électrique sur son terrain ?

Vous allez bientôt recevoir votre nouvelle voiture électrique et avez besoin d’installer une borne de recharge à votre domicile ? Réglementation en vigueur, coût de l’installation, liste de...
Comment installer une borne de recharge électrique sur son terrain ?
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Peut-on conditionner l’achat d’un terrain à l’obtention d’un permis de construire ?

Il est tout à fait possible d’insérer dans la promesse de vente pour l’achat d’un terrain à bâtir, une condition suspensive d’obtention d’un permis de construire. Explications.
Peut-on conditionner l’achat d’un terrain à l’obtention d’un permis de construire ?
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Le bornage d’un terrain à construire : comment faire et à quel prix ?

Le bornage d’un terrain est utile pour marquer les limites séparatives entre son terrain et celui de son voisin. Mais les règles qui encadrent le bornage sont strictes et vous devez vous pencher sur...
Le bornage d’un terrain à construire : comment faire et à quel prix ?

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