Terrains

Quels documents à fournir au notaire pour vendre un terrain ?

Quels documents à fournir au notaire pour vendre un terrain ?

Pour pouvoir vendre votre terrain, vous allez devoir fournir au notaire un certain nombre de documents obligatoires. Ces éléments, relatifs à votre identité ainsi qu'au terrain,...
Le terrain de votre voisin n’est jamais entretenu, que faire ?

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Votre voisin n’a pas entretenu son jardin depuis de nombreux mois ? Sachez qu’il existe un recours...
Votre terrain est frappé d'alignement, quelles en sont les conséquences ?

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L’alignement est la limite entre le domaine public routier (de l’Etat, d’un département ou d’une...
Combien ça coûte de viabiliser un terrain pour construire une maison ?

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Lorsque vous souhaitez faire construire votre maison, vous devez prévoir d’entamer des démarches...
Droit de préemption urbain : comment déclarer la vente de vos terrains ?

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Vous projetez de mettre en vente deux terrains soumis au droit de préemption urbain ? En fonction...
Quand faire appel à un géomètre expert ?

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Vous souhaitez construire une maison ou édifier un mur ? Vous avez des doutes sur la délimitation...
Combien ça coûte de viabiliser un terrain ?

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Vous pensez avoir trouvé le terrain de vos rêves pour votre future construction ? Avant toute autre...
Est-il obligatoire de débroussailler votre terrain ?

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Vous devez régulièrement entretenir votre terrain pour éviter que le développement des broussailles...
Comment bien choisir le terrain pour construire votre maison ?

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Tout projet de construction immobilière commence par la quête du terrain idéal. Découvrez quels...
Pour mieux vendre votre terrain, divisez-le !

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Vous disposez d’un bout de terrain constructible non exploité ? La meilleure façon de le...
Terrain situé en emplacement réservé, quelles conséquences ?

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Si vous souhaitez mettre en vente un terrain classé en emplacement réservé par le document d’...
Sols pollués : le vendeur devra mieux informer l'acquéreur

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La vente de logements situés en zone de risques majeurs naturels, technologiques ou miniers fait l’...
Division de terrain : l'indemnisation pour la parcelle expropriée est de même valeur

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La Cour de Cassation a rendu un arrêt par lequel elle a affirmé que l’indemnisation d’un...
Construire sa maison : le choix du terrain

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Première étape pour votre projet de construction d'une maison, le choix du terrain se fait...
La plus-value immobilière sur un terrain à bâtir est-elle imposable ?

La plus-value immobilière sur un terrain à bâtir est-elle imposable ?

La plus-value réalisée lors de la vente de sa résidence principale est exonérée par principe de...
Terrain en indivision : qui dépose le permis de construire ?

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Lorsqu’un permis de construire doit être déposé pour un terrain en indivision, celui-ci peut être...
Acquisition d’un terrain à bâtir : la taxe de publicité foncière

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Lors de la vente d'un terrain à bâtir la taxe de publicité foncière est payée au notaire. Elle est...
Diviser un terrain pour en vendre une partie, quelle autorisation ?

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Pour diviser un terrain afin de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis, vous devrez...
Les règles de viabilisation d’un terrain

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Aucun texte n’apporte une définition juridique de la viabilisation d’un terrain. Il convient de se...

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