Terrains

Dans quel cas une étude des sols est obligatoire pour vendre un terrain ?

Dans quel cas une étude des sols est obligatoire pour vendre un terrain ?

Le décret du 22 mai 2019 a pour but de déterminer dans quelles conditions une étude géotechnique des sols, en cas de vente d’un terrain constructible, est nécessaire.
Une division de terrain comprenant une maison est-elle considérée comme un lotissement ?

Une division de terrain comprenant une maison est-elle considérée comme un lotissement ?

Vous souhaitez diviser votre terrain comprenant votre maison ? Cette opération est très réglementée...
Quelle surface peut-on construire sur un terrain ?

Quelle surface peut-on construire sur un terrain ?

Vous avez le projet de faire construire votre maison, mais vous vous interrogez au sujet de la...
Quel impact sur la vente d’un terrain situé en secteur d’information sur les sols ?

Quel impact sur la vente d’un terrain situé en secteur d’information sur les sols ?

La vente d’un terrain à bâtir impose au vendeur de fournir diverses informations à l’acquéreur,...
La pollution des sols est-elle constitutive d’un vice caché ?

La pollution des sols est-elle constitutive d’un vice caché ?

Les vices cachés sont des sources foisonnantes de jurisprudence et impactent aussi bien les...
Plus-value sur un terrain à bâtir : comment ça marche ?

Plus-value sur un terrain à bâtir : comment ça marche ?

La plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un terrain constructible peut être soumise à...
Un terrain constructible peut-il devenir inconstructible ?

Un terrain constructible peut-il devenir inconstructible ?

Vous avez acheté un terrain avec le projet d’y faire construire votre maison, mais ce dernier...
Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Lorsque l’on achète un terrain, la vente est conclue devant le notaire, et cela donne lieu au...
Une étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain constructible ?

Une étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain constructible ?

La loi ELAN prévoit la réalisation d’une étude de sol obligatoire pour la vente d’un terrain non...
Quel est le délai de rétractation pour l'achat d'un terrain à bâtir dans un lotissement ?

Quel est le délai de rétractation pour l'achat d'un terrain à bâtir dans un lotissement ?

Le délai de rétractation pour l'achat d'un terrain à bâtir, situé dans un lotissement soumis à...
Quels documents à fournir au notaire pour vendre un terrain ?

Quels documents à fournir au notaire pour vendre un terrain ?

Pour pouvoir vendre votre terrain, vous allez devoir fournir au notaire un certain nombre de...
Le terrain de votre voisin n’est jamais entretenu, que faire ?

Le terrain de votre voisin n’est jamais entretenu, que faire ?

Votre voisin n’a pas entretenu son jardin depuis de nombreux mois ? Sachez qu’il existe un recours...
Votre terrain est frappé d'alignement, quelles en sont les conséquences ?

Votre terrain est frappé d'alignement, quelles en sont les conséquences ?

L’alignement est la limite entre le domaine public routier (de l’Etat, d’un département ou d’une...
Combien ça coûte de viabiliser un terrain ?

Combien ça coûte de viabiliser un terrain ?

Vous pensez avoir trouvé le terrain de vos rêves pour votre future construction ? Avant toute autre...
Combien ça coûte de viabiliser un terrain pour construire une maison ?

Combien ça coûte de viabiliser un terrain pour construire une maison ?

Lorsque vous souhaitez faire construire votre maison, vous devez prévoir d’entamer des démarches...
Droit de préemption urbain : comment déclarer la vente de vos terrains ?

Droit de préemption urbain : comment déclarer la vente de vos terrains ?

Vous projetez de mettre en vente deux terrains soumis au droit de préemption urbain ? En fonction...
Quand faire appel à un géomètre expert ?

Quand faire appel à un géomètre expert ?

Vous souhaitez construire une maison ou édifier un mur ? Vous avez des doutes sur la délimitation...
Est-il obligatoire de débroussailler votre terrain ?

Est-il obligatoire de débroussailler votre terrain ?

Vous devez régulièrement entretenir votre terrain pour éviter que le développement des broussailles...

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