La fumée de la cheminée de votre voisin envahit votre espace et gâche votre confort ? Découvrez quels sont vos recours pour retrouver un air plus respirable sans forcément passer par la case procès.
En France, plus de 7,4 millions de ménages sont équipés d’un appareil de chauffage au bois, selon le ministère de la Transition énergétique. Résultat : un foyer consomme (en moyenne) 2,2 tonnes de bois par an.
Toutefois, ces feux peuvent devenir une nuisance pour le voisinage. Odeur persistante, dépôts de suie, irritation des voies respiratoires, maux de tête… Si la fumée de votre voisin vous incommode, voici ce que vous pouvez faire.
Dialoguer pour éviter les tensions de voisinage
Commencez par contacter votre voisin pour lui faire part de votre problème. Expliquez-lui calmement pourquoi la fumée de sa cheminée vous dérange, et tentez de trouver un terrain d’entente.
Vous pouvez également lui proposer quelques pistes pour réduire les émissions de fumée, comme un ramonage régulier des conduits. La loi précise que ce dernier est obligatoire au moins une fois par an pour les cheminées.
Suggérez aussi d’utiliser un bois de chauffage avec un taux d’humidité inférieur à 20 %. En effet, un bois sec produit jusqu’à deux fois plus de chaleur qu’un bois humide, émet (beaucoup) moins de fumée et rejette moins de polluants.
Enfin, envisagez l’installation d’un filtre à particules ou d’un filtre catalytique. Ces dispositifs peuvent réduire jusqu’à 80 % des émissions polluantes, mais ils doivent être remplacés tous les 2 à 5 ans.
Impossible d’échanger de vive voix avec votre voisin ? Dans ce cas, adressez-lui un mail ou un courrier écrit. Exposez-lui, sans agressivité, les motifs de votre mécontentement.
Quels recours en cas de fumée gênante ?
Pas de réponse ? Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant qu’en cas d’absence de réponse sous 15 jours, vous serez contraint de faire appel aux autorités compétentes.
Si nécessaire, contactez votre syndic ou le service communal d’hygiène et de santé de votre ville. Ce dernier est habilité à constater les nuisances et à vérifier si les réglementations locales sont respectées.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, votre dernier recours consiste à entamer une procédure judiciaire. Saisissez le tribunal judiciaire de votre lieu de résidence par requête ou assignation.
Comment monter un dossier solide si le conflit persiste ?
Pour que votre voisin soit reconnu coupable, vous devez prouver que vous êtes victime d’un trouble anormal de voisinage, c’est-à-dire d’une nuisance qui « excède les inconvénients normaux de voisinage ».
De fait, la jurisprudence indique que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». Mais comment savoir si un trouble de voisinage est « anormal » ? Pour cela, le juge s’appuie sur trois critères :
- L’intensité : la fumée est-elle particulièrement gênante ?
- La fréquence : êtes-vous souvent incommodé par la fumée ?
- La durée : la fumée vous gêne-t-elle pendant longtemps ?
Vos preuves peuvent être des photos, ou des vidéos qui illustrent le préjudice subi, des relevés d’impact sur votre santé, un constat d’huissier, ou des témoignages d’autres voisins affectés par la fumée.
Conduit de cheminée : le rôle clé de la norme NF DTU 24.1
Dernier point : selon la norme NF DTU 24.1, la souche des conduits de cheminée — la partie qui dépasse du toit — doit dépasser le faîtage de toute construction située à moins de 8 mètres de minimum 40 cm.
Autrement dit, si le conduit de votre voisin ne dépasse pas cette hauteur, sa cheminée n’est pas conforme. Ce non-respect des normes peut renforcer votre dossier devant un juge.
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