Trouble de voisinage : pouvez-vous installer votre poulailler en limite de propriété ?

17 déc 2018
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Vos voisins se plaignent de vos poules et considèrent que votre poulailler est construit trop près de leur habitation. Sachez que la jurisprudence s’est prononcée à plusieurs reprises sur la question.

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Trouble de voisinage : pouvez-vous installer votre poulailler en limite de propriété ?
Si vos voisins se plaignent des bruits et odeurs de vos gallinacés, sachez que vous pouvez potentiellement être responsable d’un trouble anormal de voisinage. ©Chris Newton

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Votre poulailler gêne vos voisins, que pouvez-vous faire ?

Si votre voisin vous reproche d’avoir installé votre poulailler trop près de sa propriété et se plaint des bruits et odeurs de vos gallinacés, sachez que vous pouvez potentiellement être responsable d’un trouble anormal de voisinage. Votre voisin pourra agir contre vous devant le tribunal d’instance, et le caractère anormal ou abusif du trouble, dont votre voisin se plaint, relèvera de l’appréciation des juges en fonction des éléments et preuves apportés. Il est possible d’avoir recours à un conciliateur de justice plutôt que de passer directement par la voie judiciaire, mais le conciliateur rendra un avis dépourvu de force obligatoire.

Bon à savoir

Si votre voisin souhaite obtenir des dommages et intérêts, sachez que vous devez avoir commis une faute et que votre faute doit lui avoir causé un préjudice.

Vos poules peuvent-elles être un trouble anormal de voisinage ? 

Le tribunal d’instance d’Altkirch a refusé de donner suite aux demandes de personnes estimant que le poulailler de leur voisin était bâti trop près de leur habitation et rapportant subir des nuisances par le chant du coq. Les juges ont considéré qu’en milieu rural, quand bien même le poulailler était construit proche des habitations voisines, le chant du coq n’était pas un trouble anomal de voisinage dès lors que la quantité de gallinacés était limitée. En revanche, la cour d’appel de Chambéry n’avait pas entendu les choses de la même façon en 2006 : les voisins se plaignaient des odeurs dégagées par le poulailler également construit en limite de propriété. Jugées nauséabondes par un constat d’huissier, les odeurs en question constituaient un véritable trouble anormal de voisinage selon les juges qui ont condamné les propriétaires du poulailler à le démolir et à verser 500 € à leurs voisins en guise de dédommagement.

Références juridiques

  • Article 1241 du code civil
  • Tribunal d’instance d’Altkirch, 28 juin 2007, n°77-05-000296,
  • CA Chambéry, 2e ch. 3 janvier 2006, n°04/02214.
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