Des œufs frais chaque matin, vous en rêvez ? En ville comme à la campagne, vous pouvez installer un poulailler, à condition de respecter quelques dispositions, légales ou de bon sens. Explications !
Devez-vous obtenir une autorisation pour installer un poulailler ?
Si vous optez pour un modèle de poulailler mobile, vous n’êtes pas tenu de le déclarer en mairie. En revanche, si vous choisissez une structure fixe, vous devez suivre les règles applicables aux abris de jardin.
Le plan d’urbanisme de votre commune peut prévoir des règles spécifiques sur l’installation d’un poulailler ou d’un abri de jardin. Renseignez-vous au préalable auprès de votre mairie pour en savoir plus. Si vous résidez dans une zone protégée, les règles sont généralement plus strictes.
Si le PLU ne prévoit rien, ce sont les règles générales d’urbanisme qui s’appliquent.
Trois possibilités :
- Le poulailler dispose d’une emprise au sol ou d’une surface de plancher inférieure à 5m2 : vous n’avez pas d’autorisation préalable à obtenir ni de déclaration à faire ;
- La superficie est comprise entre 5 et 20m2 : vous devez procéder à une déclaration préalable de travaux :
- La surface de plancher est supérieure à 20m2 : vous devez solliciter un permis de construire.
D'autres textes à vérifier
Le règlement interne d’une copropriété ou d’un lotissement peut purement et simplement interdire les poulaillers dans les jardins.
Devez-vous respecter une distance entre le poulailler et une habitation voisine ?
Non, la législation ne prévoit pas de distance minimale entre le poulailler et une habitation voisine. Les départements et communes peuvent toutefois en imposer une, généralement en fonction du nombre de poules.
Vous restez tout de même responsable des troubles anormaux du voisinage que peuvent occasionner vos animaux : bruits, mauvaises odeurs… Qui se règleront devant les tribunaux. À noter que ceux-ci se montrent plus stricts avec les poulaillers et coqs en ville !
Pour conserver des rapports de bon voisinage, parlez de votre projet et évitez d’installer un poulailler trop près des fenêtres de vos voisins !
Faut-il payer une taxe pour l’aménagement d’un poulailler ?
Oui, dès lors que votre poulailler offre une superficie supérieure à 5m2 et une hauteur supérieure à 1.80m. Vous serez redevable de la taxe d’aménagement.
Cet impôt se compose d’une part communale, dont le taux varie entre 1 et 5 % et une part départementale, dont le taux est au maximum de 2.5 %.
Pour calculer le montant de votre taxe, vous devez :
- Multiplier la surface par la valeur annuelle de construction au mètre carré. Celle-ci est de 1 054 euros en Île-de-France et de 930 euros sur le reste du territoire ;
- Multiplier le résultat précédent par le taux de la collectivité.
Faut-il déclarer les poules que vous possédez ?
Oui, vous devez déclarer les poules que vous possédez et qui ont accès à l’extérieur. L’objectif de la mesure ? Recenser les volatiles de basse-cour sur le territoire, pour détecter, surveiller et lutter contre les maladies qui peuvent se propager, notamment la grippe aviaire.
Vous devez donc déclarer la détention d’oiseaux, de manière dématérialisée ou en renvoyant le formulaire Cerfa 15472 à votre mairie.
Combien de poules au maximum puis-je avoir ?
Il existe une distinction entre l’élevage familial et l’élevage professionnel. C’est le règlement sanitaire de votre département qui fixe le nombre maximum de gallinacés que vous pouvez avoir à titre particulier. Le plus souvent, il se limite à 50 individus de plus de 30 jours.
Et choisissez au minimum deux poules, car ces animaux grégaires aiment avoir de la compagnie.
Dernier conseil pour la route, si vous installez un poulailler en zone rurale. Entourez-le d’un grillage pour le protéger des renards !
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)