J’ai le droit… de louer ma piscine privée ?

Blandine Rochelle
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Durant l’été, nombreux sont ceux qui recherchent des occasions de se rafraîchir. Si vous avez la chance de disposer d’une piscine privée, vous pouvez envisager de la mettre en location, pour arrondir vos fins de mois et amortir le coût de fonctionnement de la piscine. A condition de respecter certaines règles et de signer un contrat de location en bonne et due forme.

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Mettez en place un contrat de location pour louer votre piscine privée, afin de formaliser votre accord avec le locataire. © Linda Raymond - Getty images
Mettez en place un contrat de location pour louer votre piscine privée, afin de formaliser votre accord avec le locataire. © Linda Raymond - Getty images
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Il est permis de louer sa piscine

Pour commencer, sachez qu’il est parfaitement possible de mettre en location votre piscine privée, qu'elle soit intérieure ou extérieure. Ce type de location est autorisé et ne nécessite pas d’autorisations particulières. Il existe toutefois quelques règles : pour mettre en location une piscine extérieure, il est obligatoire d’avoir mis en place un dispositif de sécurité parmi les dispositifs légaux autorisés :

  • L’abri de piscine qui répond à la norme NF P90-309.
  • La barrière de protection qui répond à la norme NF P90-306.
  • La couverture de sécurité selon la norme NF P90-308.
  • L’alarme de piscine selon la norme NF P90-307.

Si vous souhaitez mettre votre piscine en location, vous devez donc vous assurer que l’un de ces dispositifs est en place et respecte les normes associées. Notez que cette règle ne vaut que pour les piscines enterrées d’extérieur, et non pour les piscines d’intérieur, hors-sol, gonflables ou démontables.

Mettre en location sa piscine enterrée sans dispositif de sécurité vous expose à une amende de 45 000 €.

Pourquoi faut-il signer un contrat de location ?

La signature d’un contrat de location dans le cadre de la mise à disposition d’une piscine est nécessaire afin de protéger le locataire et vous-même en cas de litige ou d’accident. Il permet de poser sur le papier les accords que vous avez déterminés, en sachant que ce type de bail, appelé bail civil, offre une grande liberté dans les termes et les dispositions mentionnées. Il s’agit d’un bail qui ne vous engage pas sur du long terme et qui permet notamment de louer sa piscine à la journée ou à la demi-journée par exemple. Ce contrat permet au locataire de prouver que vous avez expressément consenti à sous-louer votre piscine, empêchant d’éventuels signalements ou dénonciations. Mais il vous permet également de réclamer au locataire un dépôt de garantie ou d’imposer certaines obligations qui vous protègent en cas de dégradation notamment. La limite étant de ne pas insérer de clause abusive.

Vous pouvez fixer librement la durée de la location ainsi que le prix, en prenant le temps d’étudier les tarifs pratiqués dans d’autres cas de location de piscine privée. Il peut s’agir d’un prix à l’heure, à la demi-journée, en fonction du nombre de personnes, etc.

Quelle est la fiscalité sur la location de piscine ?

Comme tout type de location quel qu’il soit, la location d’une piscine est imposable et doit être déclarée à l’administration fiscale. La règle est la même que vous louiez en direct à des locataires ou que vous passiez par une plateforme. En revanche, si les revenus tirés de la location de votre piscine privée ne vous rapportent pas plus de 760 € par an et qu’il s’agit de la piscine de votre résidence principale, vous n’avez pas besoin de les déclarer et vous ne serez pas soumis à l’impôt.

Les revenus issus de la location de votre piscine doivent être déclarés au moment de votre déclaration de revenus, sur le formulaire 2042 C Pro en ligne 5NP de la rubrique Revenus industriels et commerciaux non professionnels.

Enfin, en ce qui concerne l’assurance, sachez qu’une piscine extérieure n’est pas assurée automatiquement par votre contrat, il faut donc la signaler et opter pour une garantie optionnelle afin de la couvrir. Si un accident survient, c’est la responsabilité civile qui vous couvre pour les dommages corporels et qui indemnise les victimes. Vous n’avez pas l’obligation d’assurer votre piscine en cas de location, mais il est nécessaire de l’inclure dans les biens à couvrir afin d’être indemnisé si elle venait à être dégradée.

Pour mettre votre piscine privée en location, vous pouvez faire jouer le bouche-à-oreille ou utiliser une plateforme dédiée.

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