La création d'un poulailler est-elle envisageable en espace protégé ?

Les espaces protégés sont des zones délimitées dans lesquelles se trouvent des monuments, des secteurs sauvegardés, des abords de monuments, etc.

Parmi ces espaces protégés, on trouve notamment : 

• Les sites patrimoniaux remarquables. 
• Le périmètre de 500 mètres en champ de covisibilité avec un monument historique.
• Le périmètre délimité des abords.
• Les sites classés et inscrits. 

En cas de doute, il convient de se référer au service instructeur de votre commune. 

Tous les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble bâti ou non bâti sont concernés par les mesures de protection et nécessitent l’octroi d’une autorisation d’urbanisme en la matière (jardin, cour...), et dans les sites patrimoniaux remarquables, dès la mise à l’étude d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur, ceux susceptibles de modifier l’état des parties intérieures. 

Afin de vous octroyer l’autorisation d’urbanisme (si aucune interdiction n’est mentionnée dans les documents locaux d’urbanisme), votre mairie sollicitera l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Afin de s’assurer de la faisabilité du projet envisagé, il revient au pétitionnaire de consulter le plan local d’urbanisme (PLU). Certains documents locaux peuvent interdire l’implantation d’un poulailler en zone protégée.

Si aucune distance n’est imposée pour les élevages de type familial, 25 m doivent séparer le poulailler des habitations au-delà de 10 poules et 50 m au-delà de 50. Il convient de se référer au règlement sanitaire de votre département afin de vérifier si aucune règle particulière n’est mentionnée en la matière. 

Si aucune disposition n’empêche l’implantation d’un poulailler dans ce type de zone, il convient dans tous les cas de se référer au service instructeur (mairie) afin de demander, en fonction du projet, si ce dernier est soumis à une déclaration préalable ou un permis de construire.