Voisine directe de la France, stable politiquement et économiquement attractive, la Suisse séduit de nombreux Français. Entre sécurité juridique, qualité de vie et dynamisme économique, le pays a tout pour plaire. Mais acheter un bien immobilier en Suisse est-il réellement une bonne idée lorsque l’on est Français ? Tour d’horizon des principaux éléments à considérer avant de se lancer dans un tel projet.
Peut-on investir facilement en Suisse quand on est Français ?
Soyons honnête dès le départ : investir en Suisse n’est pas impossible pour un Français, mais ce n’est pas non plus un long fleuve tranquille ! Et pour cause, la Suisse protège son marché immobilier résidentiel via la Loi fédérale sur l'acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) en vigueur depuis 1985.
Également appelée Lex Koller, cette dernière encadre strictement l’acquisition de biens par des étrangers non-résidents. Son leitmotiv ? Éviter une spéculation excessive et préserver l’accès au logement pour les résidents suisses.
Néanmoins, deux situations se distinguent. Vous êtes un Français résident en Suisse ? Dans ce cas, il vous est autorisé d’acheter un bien immobilier dans les mêmes conditions qu’un citoyen suisse, dès lors que vous êtes en possession d’un permis B ou C et que c’est votre résidence principale.
Vous n’êtes pas résident suisse ? Alors la situation se corse ! L’achat d’un logement pour le louer est en effet globalement interdit aux non-résidents. Vous ne pouvez acquérir qu’une résidence secondaire dans certaines communes touristiques, sous quotas stricts et avec autorisation du canton pour faire votre achat.
Enfin, l’acquisition d’une résidence secondaire doit respecter certains critères :
- la superficie nette habitable ne doit être supérieure à 200 m2 ;
- la superficie du terrain ne doit dépasser 1 000 m2 ;
- un usage privé puisqu’une éventuelle location ne peut dépasser 6 à 9 mois selon les cantons ;
- l’interdiction de revente du bien pendant 5 ans, sauf en cas de force majeure.
À noter également que, côté financement, les banques suisses se montrent très prudentes. Un apport personnel d’au moins 20 % est généralement exigé, parfois davantage pour un non-résident.
Marché immobilier suisse : une bonne affaire ?
Si la réputation du marché immobilier suisse repose sur sa stabilité, force est de constater que ce dernier n’est pas vraiment à la portée de toutes les bourses.
Dans des villes comme Genève, Zurich ou Lausanne, les prix au mètre carré figurent parmi les plus élevés d’Europe. Pour y acquérir un bien, il vous faudra ainsi débourser respectivement : 14 402 euros, 18 482 euros et 13 039 le mètre carré pour un appartement.
Des niveaux de prix immobiliers qui expliquent ainsi facilement le taux important de locataires en Suisse : seuls 36 % des ménages parviennent à devenir propriétaires de leur logement.
À première vue, difficile donc de voir dans ce marché immobilier suisse une bonne affaire. Si vous travaillez en Suisse, il est donc préférable de résider en France. En effet, à seulement quelques kilomètres de la frontière, les prix immobiliers seront beaucoup plus abordables.
Par exemple, à Annemasse, le prix moyen au mètre carré pour un appartement est de 3 661 euros, de 5 154 € à Saint-Julien-en-Genevois et de 5 687 € à Archamps.
Quid de la fiscalité suisse ?
Derrière la fiscalité helvétique se cache un système complexe et décentralisé.
La Suisse applique en effet une fiscalité à trois niveaux : fédéral, cantonal et communal. Les taux varient donc fortement d’un canton à l’autre.
Une spécificité mérite toutefois une attention particulière : l’impôt sur la valeur locative. Il correspond à la valeur locative théorique du bien, c'est-à-dire le montant que le propriétaire pourrait percevoir s'il le louait, mais qui est imposé lorsque ce dernier occupe son bien.
En contrepartie, les intérêts hypothécaires et certains frais d’entretien peuvent être déduits, ce qui atténue tout de même la charge fiscale réelle.
En plus du prix d’achat, certains cantons perçoivent des droits lors du transfert de propriété d'un bien immobilier. Ils sont calculés sur la base d’une partie ou de la totalité de la valeur de cession. Le taux varie selon les cantons.
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