La loi SRU revient dans le débat à l’approche de l’élection présidentielle de 2027. Certains candidats souhaitent l’abroger. Mais, concrètement, que prévoit-elle ? Réponse !
- La loi SRU impose 20% de logements sociaux, 25% dans les zones tendues pour favoriser la mixité sociale.
- Parmi les communes concernées, 1 276 sont non conformes.
La loi SRU, c’est quoi précisément ?
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, date du 13 décembre 2000. Elle prévoit différentes mesures sur l’urbanisme, la copropriété, le transport public et l’aménagement du territoire.
Mais c’est son article 55 qui concentre aujourd’hui l’attention des candidats à la présidentielle. Son objectif ? Obliger certaines communes à disposer de 20 % de logements sociaux sur leur territoire, et 25 % pour les territoires tendus. La loi SRU entend ainsi favoriser la mixité sociale dans les villes concernées.
Quelles communes sont concernées et que risquent celles qui n’atteignent pas leurs objectifs ?
La loi SRU concerne :
- les communes de 3 500 habitants (1 500 dans l’agglomération parisienne) ;
- situées dans une agglomération ou une intercommunalité de plus de 50 000 habitants ;
- comprenant au moins une ville de plus de 15 000 habitants.
En 2024, 2 196 communes entraient dans le dispositif et 1 276 n’atteignaient pas leur objectif. L’État peut leur imposer un calendrier de rattrapage et un prélèvement annuel sur leurs recettes fiscales, proportionnel au nombre de logements sociaux manquants.
Pourquoi certains veulent-ils supprimer la loi SRU ?
La loi SRU est revenue sur le devant de la scène à l’occasion du discours de rentrée de Marine Le Pen, le 13 septembre à Hénin-Beaumont. Si elle est élue, la candidate RN entend « purement et simplement » l’abroger. Selon elle, elle « n'a manifestement pas fait ses preuves ».
La loi SRU a permis la construction d’un million de logements sociaux entre 2000 et 2022. Un rapport de la Cour des comptes pointe toutefois des résultats contrastés, dus aux « différents aménagements de l'article 55, qui ont rendu son application complexe et sujette à différentes interprétations ».
De vives réactions à gauche
La proposition de Marine Le Pen a suscité un tollé chez les élus de gauche. Jean-Luc Mélenchon a ainsi déclaré : « Madame Le Pen a pour politique du logement le projet de faire des ghettos de riches en supprimant l'obligation de créer 25 % de logements sociaux dans toutes les villes ».
L’adjoint communiste en charge du logement à la mairie de Paris avance que « ce serait catastrophique pour le droit au logement de supprimer la loi SRU ». Il propose au contraire de la renforcer, en portant à 30 % la proportion de logements sociaux dans les communes concernées.
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