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Une association syndicale libre (ASL) est constituée par consentement unanime des colotis d'un lotissement. Elle est une alternative au syndicat de copropriété et son fonctionnement est beaucoup plus libre.
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Comme toutes les associations, l'ASL comprend un règlement, un budget, des assemblées et des pouvoirs. © Alys Tomlinson/Cultúra Creative
Sommaire
Les statuts de l’ASL répondent à des règles spécifiques
Une association syndicale libre (ASL) s’organise librement, mais des règles relatives aux statuts existent. Ainsi, ceux-ci doivent impérativement mentionner :
- Son nom,
- Son objet,
- L’adresse de son siège,
- Ses règles de fonctionnement,
- Les biens concernés et les modalités de leur retrait,
- Les modalités de modification des statuts,
- Les modalités de dissolution des statuts.
La création d’une association syndicale libre doit être déclarée
Une fois l’ASL créée, il convient de faire une déclaration à la préfecture ou à la sous préfecture. Il en est de même en cas de modification des statuts ou de dissolution de l’association. La création de l’ASL sera ainsi publiée au journal officiel.
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