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Le plan épargne logement a toujours eu pour objet le financement d’un logement. La 4e loi de finances rectificative pour 2010 a réduit le nombre d’opérations réalisables avec ce prêt immobilier.
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Un plan épargne logement, ouvert après le 1er mars 2011, vous aide à financer votre habitation principale mais en aucun cas votre résidence secondaire. © Friedberg
Sommaire
Les opérations immobilières finançables avec un PEL
Il faut distinguer les comptes ouverts à compter du 1er mars 2011 et ceux ouverts avant.
Pour les plans d'épargne logement ouverts à compter du 1er mars 2011, les opérations finançables sont les suivantes :
- L’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale.
- Les travaux d’amélioration, de réparation, d’extension ou d’économie d’énergie portant sur un logement à usage d’habitation principale.
Pour les plans ouverts avant cette date, la liste est plus longue :
- L’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale ou les travaux portant sur une habitation principale.
- L’achat de parts d’une SCPI spécialisée dans le logement.
- L’acquisition d’un logement à destination autre que l’habitation principale, comme les résidences secondaires, les résidences de tourisme ou certains travaux sur ce type de bien.
Bon à savoir
- Pour l’acquisition d’un bien en viager, l’opération est finançable par un PEL, si le montant du prêt n’est pas supérieur à celui du versement du capital immédiatement réglé au crédirentier, et si le bien est l’habitation principale de l’acquéreur.
- La seule acquisition d’un terrain à bâtir ne peut pas être financée par un PEL, il est nécessaire qu’un contrat de construction de maison individuelle soit conclu.
Les opérations exclues du plan épargne logement
Certaines opérations ne peuvent en aucun cas et quelque soit la date d’ouverture du compte, être financées par un PEL. Sont exclues de ce régime :
- L’acquisition d’un local professionnel.
- L’acquisition de gites ruraux.
- L’achat de groupements fonciers agricoles.
- L’achat de titres financiers.
- L’achat de mobilier ou de fonds de commerce.
- L’achat d’immeubles dépourvus de fondation tels qu’un mobil-home ou une caravane.
- Le financement d’une piscine ou d’un abri de jardin.
- L’acquisition d’une place de stationnement.
Références juridiques
- Article L315-1 du code de la construction et de l’habitation.
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