L'année 2015 est désormais terminée... place à 2016 ! La rédaction de SeLoger tient à vous souhaiter une belle et heureuse année à sa manière, en vous proposant de revenir sur les mesures et les événements immobiliers marquants de l'année qui vient de s'écouler.
Au programme du zapping de l'année 2015 : retour sur l'encadrement des loyers, mesure en vigueur depuis le premier août à Paris, et amenée à être appliquée dans 28 villes ; le contrat-type de location est en vigueur depuis le 1er août ; le PTZ a été élargi et concerne désormais 30 000 communes et deux fois plus de ménages ; les APL Accession ont été modifiées en début d'année 2015 ; les décisions prises par l'assemblée générale concernant la gestion des immeubles devront désormais faire l’objet d’une information en direction des copropriétaires ; les détecteurs de fumée ont été rendus obligatoires ; la loi Macron comporte des mesures qui impactent directement l'immobilier.
1- Loi Macron : ce que ça change pour l'immobilier
Délai de transaction de vente allongée, clarification de la loi Alur, recours sur les permis de construire, la loi Macron touche aussi l'immobilier. Zoom sur les cinq nouveaux dispositifs. En savoir plus.
2- Contrat-type de location : applicable depuis le 1er août 2015
Le décret prévu par la loi Alur et visant à réglementer les contrats-types en matière de location de logement a été publié au Journal Officiel. Qu’est-ce qui change ? En savoir plus.
3- Paris encadre ses loyers depuis le 1er août 2015
Espéré par les locataires depuis de longs mois, le décret mettant les loyers parisiens sous surveillance a été publié cette année au « Journal officiel ». En savoir plus.
4- Etes-vous concerné par l'encadrement des loyers ?
La loi Alur établit un loyer de référence dans les 80 quartiers parisiens répertoriés par l'OLAP. Alors, le logement que vous louez est-il touché par l’encadrement des loyers ? En savoir plus.
5- Encadrement des loyers : la mesure finalement appliquée dans 28 villes
Après Paris, le dispositif d’encadrement des loyers est finalement étendu à 28 communes. Les deux premières villes concernées sont Lille et Grenoble. En savoir plus.
6- PTZ : deux fois plus de ménages pourront en bénéficier en 2016
Nouveaux critères d'attribution, seuils de revenus revus à la hausse, augmentation du plafond de financement… Les mesures gouvernementales, dont fait l'objet le PTZ, devraient conduire à débloquer 120 000 prêts à taux zéro en 2016. En savoir plus.
7- Le PTZ ancien étendu à plus de 30 000 villes !
Le PTZ dans l’ancien a été relancé cette année, mais il ne concerne pour le moment que 6 000 communes dans les zones rurales. Il a été étendu à l’ensemble de la zone C et va bientôt concerner 30 000 communes. En savoir plus.
8- APL Accession revue et corrigée en 2015
Permettant aux ménages les plus modestes de devenir propriétaires, les modalités d'optention du dispositif d’aide APL Accession ont été modifiées au 1er janvier 2015. En savoir plus.
9- Copropriété : les syndics devront mieux informer les copropriétaires
Toute décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires concernant la gestion de l'immeuble devra désormais faire l’objet d’une information en direction des copropriétaires. En savoir plus.
10- Les détecteurs de fumée sont obligatoires
Ca y est, c'est fait : la loi qui impose pour chaque logement des détecteurs de fumée est entrée en vigueur. Petite séance de rattrape pour les retardataires. En savoir plus.
La rédaction vous souhaite une très belle année 2016, que tous vos souhaits se réalisent ».
Toute l’équipe de SeLoger.
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