En France, la loi oblige le propriétaire à informer son locataire ou son acheteur sur les risques et pollutions auxquels est exposé son logement. Un diagnostic Etat des risques et pollutions (ERP)...

Lorsqu’un bail de location est conclu, à son terme, le locataire bénéficie d’une tacite reconduction en l’absence de congé du propriétaire bailleur. La durée de la reconduction peut varier selon les...

Passer par une agence permet de vendre plus rapidement, il vaut mieux réaliser des travaux avant la mise en vente... Sandra Viricel, Animatrice TV dans « Recherche appartement ou maison sur M6 » et...

Lorsqu’une copropriété est représentée par un syndic professionnel, celui-ci est tenu, depuis le 1er janvier 2015, de proposer un service extranet. Un décret fixe les documents et modalités qui vont...

Si le compromis de vente signé est imprécis sur certains points, l’acquéreur du bien immobilier ne peut pas toujours réclamer des indemnités au vendeur. C’est notamment le cas si les éléments non...

La loi du 24 mars 2014 dite ALUR a mis en place certaines mesures visant à détecter les situations d’impayés le plus en amont possible et garantir le maintien des aides au logement pour les...

Lors de l’ouverture d’un centre équestre, vous devez avoir à l’esprit un certain nombre de paramètres qui tiennent au zonage du règlement d’urbanisme et aux dispositions propres aux installations...

Si la location saisonnière est bien moins encadrée que la location classique à l’année, certaines règles doivent toutefois être respectées. En tant que propriétaire, pouvez-vous imposer un mode de...

Lorsque deux conjoints non mariés souhaitent se séparer, il peut être tentant pour l’un de demander à l’autre de quitter les lieux sans plus de cérémonie. Pourtant, selon les cas, il n’est pas...

Malgré les efforts des communes ces dernières années pour se mettre en conformité avec leurs obligations en matière d’accueil des gens du voyage, il peut arriver que des terrains soient occupés...