Construction

Pour prévenir et anticiper les éventuels risques d’atteinte à l’intégrité de réseaux qui pourraient être enfouis en sous-sol du terrain, le responsable de projet ,qui envisage la réalisation de...

Vous disposez d’un puits hors d’usage sur votre terrain et vous souhaiteriez le réhabiliter. Découvrez toutes les formalités pour puiser, en toute l'égalité, l'eau de votre puits.

Une étude de sol est désormais obligatoire dans le cadre de la vente et de la construction de certains terrains. La règlementation précise quels biens sont concernés et qui doit faire réaliser cette...

Une carrosserie désaffectée comprenant de nombreux déchets est source de pollution. Pour y remédier, le maire peut intervenir sur deux volets : la dépollution du site et l’élimination des déchets.

Par principe une clôture est édifiée le long de la limite de propriété de deux parcelles de terrain et ne doit pas empiéter sur la propriété du voisin.

Vous allez bientôt recevoir votre nouvelle voiture électrique et avez besoin d’installer une borne de recharge à votre domicile ? Réglementation en vigueur, coût de l’installation, liste de...

Il est tout à fait possible d’insérer dans la promesse de vente pour l’achat d’un terrain à bâtir, une condition suspensive d’obtention d’un permis de construire. Explications.

Le bornage d’un terrain est utile pour marquer les limites séparatives entre son terrain et celui de son voisin. Mais les règles qui encadrent le bornage sont strictes et vous devez vous pencher sur...

Le décret du 22 mai 2019 a pour but de déterminer dans quelles conditions une étude géotechnique des sols, en cas de vente d’un terrain constructible, est nécessaire.

Vous souhaitez diviser votre terrain comprenant votre maison ? Cette opération est très réglementée par l'autorité administrative. Vous devez borner votre parcelle et le lotissement s'impose.