Construction

Vous souhaitez diviser votre terrain comprenant votre maison ? Cette opération est très réglementée par l'autorité administrative. Vous devez borner votre parcelle et le lotissement s'impose.

Les vices cachés sont des sources foisonnantes de jurisprudence et impactent aussi bien les immeubles bâtis que les terrains. Explications.

La plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un terrain constructible peut être soumise à une taxation. Terrains exonérés, abattements existants... tout ce qu’il faut savoir sur la...

Vous venez de faire réaliser des travaux et vous interrogez sur vos recours en cas de défauts que vous constaterez immédiatement ou ultérieurement. La garantie de parfait achèvement vous couvre.

Lorsque l’on achète un terrain, la vente est conclue devant le notaire et cela donne lieu au paiement de frais de notaire, au même titre que pour l’achat d’un bien immobilier. Ces frais représentent...

Pour pouvoir vendre votre terrain, vous allez devoir fournir au notaire un certain nombre de documents obligatoires. Ces éléments, relatifs à votre identité ainsi qu'au terrain, sont désignés par...

Votre voisin n’a pas entretenu son jardin depuis de nombreux mois ? Sachez qu’il existe un recours auprès de la mairie.

L’alignement est la limite entre le domaine public routier (de l’Etat, d’un département ou d’une commune) et une propriété riveraine. Il n’est pas possible de construire sur cette limite.

Vous projetez de mettre en vente deux terrains soumis au droit de préemption urbain ? En fonction de leur situation géographique, vous pourriez avoir à déposer une déclaration d’intention d’aliéner...

Vous devez régulièrement entretenir votre terrain pour éviter que le développement des broussailles entraîne des nuisances notamment à l’égard de votre voisinage.