Réglementations

Face à un appartement humide, le droit du locataire prévoit plusieurs recours possibles. En cas de manquement du propriétaire, des démarches précises peuvent être engagées afin d’imposer les...

Le HLM (habitation à loyer modéré) n’est pas un logement comme un autre. Son occupation est souvent le résultat d’une longue attente, d’un dossier social minutieux, et de règles et critères précis à...

Vous venez de vous offrir un camping-car – également appelé autocaravane –, pour parcourir la France, l’Europe, et peut-être même plus… Mais en attendant de sillonner les routes, une question vous...

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire est parti sans prévenir, sans donner congé, sans état des lieux. Quels sont vos droits et quels sont vos recours ? Nous vous aiguillons sur la...

Votre propriétaire a profité de votre absence pour entrer chez vous, sans autorisation ? C’est illégal ! Même en votre absence, votre logement reste votre domicile, et la loi le protège. Que dit la...

Dans le cadre d'une indivision, lorsqu’un ou plusieurs indivisaires envisagent de vendre le bien indivis, tout le monde doit consentir à la vente. Dans certains cas toutefois, le juge peut autoriser...

La décence énergétique d’un logement est une question au cœur de l’actualité. La loi impose aux bailleurs de délivrer à leurs locataires des biens conformes à des critères stricts de décence...

L’heure des vacances a sonné ! Vous cherchez avec hâte votre location pour ces quelques jours de repos, mais vous êtes très contrarié : tous refusent la présence d’animaux… Est-ce vraiment légal...

Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ? SeLoger fait le point sur cet impôt. S'il est supporté par le propriétaire, son paiement peut aussi concerner le...

Les dégâts des eaux représentent une part importante des sinistres et il est souvent difficile d'en déterminer les responsabilités. La majorité de ces sinistres est réglée dans le cadre de conventions...