Réglementations

Image
Jeune-femme-recherche-des-infos-sur-internet-par rapport-a-l'augmentation de loyer en logement social
Réglementations
Oui, un bailleur social peut augmenter le loyer, une fois par an. Sous quelles conditions et dans quelles proportions ou limites ? Est-il possible d’obtenir une réduction ? Un peu de patience… Nous...
Image
femme-devant-son-ordinateur-cherche-a-savoir-qui-peut-vivre-dans-une-maison-en-indivision
Réglementations
« Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires », précise l’article 815-9 du Code civil. En...
Image
Une jeune femme en location saisonnière admire la vue depuis le balcon de son appartement
Réglementations
Il y a un peu plus d'un an, le DPE n’était pas obligatoire pour les locations saisonnières, mais la loi Le Meur du 19 novembre 2024 a changé la donne… Depuis le 1er janvier 2025, il est impératif de...