Réglementations

Cela fait plusieurs mois que vous avez remarqué que la toiture de la maison que vous louez est recouverte de mousse. Vous vous demandez maintenant si c’est à vous de régler la facture ou si cette...

La loi du 9 avril 2024, destinée à accélérer la rénovation de l’habitat dégradé et à simplifier les grandes opérations d’aménagement, précise le fonctionnement du registre national des copropriétés...

Face aux évolutions du marché immobilier et aux difficultés d’accès au logement dans plusieurs régions, l’arrêté du 5 septembre 2025 modifie le zonage ABC. Objectif : adapter les politiques publiques...

Dans le cadre d’un bail d’habitation non meublé, le principe est que la durée du bail dépend de la qualité du bailleur. Toutefois, elle ne peut être inférieure à 3 ans – ou 6 ans, selon les cas –...

Lorsqu’un bailleur souhaite donner congé à son locataire, dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, il est souvent recommandé de passer par un commissaire de justice pour...

Bonne nouvelle pour les propriétaires et les bailleurs : le gouvernement acte un changement dans le calcul du DPE. À la clé, une meilleure note, sans même entreprendre de travaux. Explications.

Vous louez un bien à titre de résidence principale, mais la décoration est « dans son jus ». Le locataire vous propose de refaire lui-même les peintures et de changer les revêtements de sol. Vous n...

Vous envisagez de signer un contrat pour la construction d’une maison individuelle (CCMI). Pensez à souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le commencement des travaux. Elle vous indemnisera...

70 000 : c’est le nombre de DPE frauduleux émis chaque année. Pour fiabiliser le DPE, le gouvernement a mis en place un QR Code. À quoi sert-il ? Comment fonctionne-t-il ? Nos réponses pour vous aider...

Lorsqu’un immeuble menace de s’effondrer, le maire a l’obligation d’agir pour garantir la sécurité publique. Selon la gravité de la situation, il peut mettre en demeure le propriétaire, engager des...