Quels sont les vices cachés d’une maison ancienne ?
Les vices cachés sont une véritable hantise pour les acheteurs de biens immobiliers anciens : quels sont les défauts considérés comme des vices cachés et quels sont les recours...
Réglementations
Divorce par consentement mutuel : que devient le logement familial ?
Lors d’un divorce, le sort du logement est une question qui vient rapidement s’imposer aux époux...
Mon propriétaire a-t-il le droit d’avoir un double des clés de mon logement ?
Depuis que vous êtes tout(e) petit(e), vous ne supportez pas qu’on fouille dans vos affaires ! Sauf...
Problèmes dans votre logement neuf : quelles garanties faire fonctionner ?
Vous avez acheté un logement neuf et vous constatez des dommages et des malfaçons. Sachez que 4...
Logement indécent : pouvez-vous quitter la location sans préavis ?
Dans le cadre d’un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire du logement...
Bail d’habitation : Quel est l’intérêt d’un acte de caution notarié ?
Un engagement de caution solidaire pour un bail de location répond à un formalisme important. Une...
Pour éviter l’expulsion, est-ce que je peux inviter ma grand-mère à vivre avec moi ?
Alors que la trêve hivernale, qui bloque les procédures d’expulsion locative, bat son plein, le...
Votre voisin a-t-il le droit d’entreposer des gravats sur son terrain ?
Votre voisin a fait de gros travaux sur sa propriété et depuis, il entrepose des gravats dans son...
L’assureur de votre locataire doit-il vous informer de la résiliation du contrat ?
Vous êtes propriétaire d’un logement loué à un locataire au titre de sa résidence principale...
Au secours... mes voisins font trop de bruit !
Si vos voisins vous cassent les oreilles à longueur de journée, (voire de nuit !), quels sont les...
Quelles différences entre un logement RT 2012 et RT 2020 ?
En vigueur depuis près de 6 ans, la Réglementation Thermique 2012, ou RT 2012, sera bientôt...
Est-il obligatoire de fermer le chantier lors de la construction d'une maison ?
Vous faites construire votre maison. Sachez que le constructeur chargé de l’ouvrage a l’obligation...
Une voiture est garée devant mon parking, est-ce que je peux appeler la fourrière ?
Si vous découvrez que quelqu’un s’est garé dans la rue, pile-poil devant la porte de votre garage,...
Vous trouvez des lingots dans votre nouvelle maison, pouvez-vous les garder ?
Récemment propriétaire d’une maison, vous découvrez des lingots d’or enfouis dans le jardin...
Quel recours si mon logement neuf présente des fissures ?
Vous avez acheté un logement neuf mais celui-ci présente des fissures ? Pas de panique. Que vous...
Offre d'achat acceptée, l’agence immobilière est-elle responsable si le vendeur se rétracte ?
Il peut arriver qu’un vendeur, qui a mandaté une agence immobilière pour la vente de son logement,...
Mon propriétaire peut-il m’interdire de fumer chez moi ?
Qu’il s’inquiète pour la santé de vos poumons ou qu’il souhaite éviter que l’appartement qu’il vous...
Bail de location : Qu’est-ce qu’un congé frauduleux donné par un propriétaire ?
En matière de bail d’habitation, le propriétaire ne peut donner congé au locataire que pour vente,...
Ma piscine n’est pas déclarée... Qu’est-ce que je risque ?
Non, mais « à l’eau », quoi... C'est seulement maintenant, après avoir barboté tout l'été, que ça...
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