Réglementations

Alors que plusieurs effondrements d’immeubles sont survenus ces dernières années en France, la législation se durcit (enfin ?) en 2025 pour éviter de nouveaux drames. Que change ce nouveau décret...

Chaque hiver, des millions de foyers français rallument leur cheminée ou leur poêle, le plus souvent avec le même rituel : le crépitement du bois, l’odeur rassurante, la chaleur réconfortante...

Le DPE constitue un instrument clé pour mesurer la consommation énergétique des bâtiments anciens. Mais qu'est-ce que le DPE précisément et quel impact a-t-il sur les habitations construites avant...

Lorsqu’un seul des deux époux est propriétaire d’un bien, peut-il le vendre sans l’accord de l’autre ? Tout dépend de la nature du bien. En cas de résidence principale, le Code civil impose l’accord...

Les refus de permis de construire pour raisons esthétiques provoquent de vifs débats. Vous devez être particulièrement vigilant, et ce, dès l’élaboration de votre projet, pour vous assurer de la bonne...

Vous êtes copropriétaire, et un de vos voisins entrepose ses vélos, cartons et autres effets personnels sur le palier, dans le couloir. Cela vous ennuie et vous vous interrogez sur les éventuels...

R0 : c’est le nom donné au plafond de ressources que vous ne devez pas excéder pour avoir droit au maximum de l’APL. Il varie selon plusieurs critères. Décryptage !

Votre propriétaire a profité de votre absence pour entrer chez vous, sans autorisation ? C’est illégal ! Même en votre absence, votre logement reste votre domicile, et la loi le protège. Que dit la...

En cas de réalisation de travaux sur les parties communes, les obligations du syndic sont nombreuses. Il peut être amené, dans certains cas, à souscrire une assurance dommages-ouvrage. On vous en dit...

Avec les vagues de chaleur qui s’enchaînent, difficile de résister à la tentation d’installer une clim’ chez soi. Mais en immeuble, ce confort ne s’improvise pas ! En effet, vous devez respecter les...