Réglementations

Vous vendez un logement et, ce n’est pas une surprise, vous devez faire réaliser un certain nombre de diagnostics. Oui mais lesquels ? Nous vous aidons à y voir plus clair.

L’établissement prêteur peut faire de la souscription d’une assurance emprunteur une condition obligatoire d’octroi du crédit immobilier. L’assurance souscrite ne peut être résiliée qu’avec l’accord...

Vous décidez de mettre en vente un emplacement de stationnement. Même s’il ne s’agit pas d’un immeuble bâti, il est nécessaire de faire réaliser certains diagnostics et de transmettre à l’acquéreur...

L’automne est là, les températures baissent, ce qui marque le grand retour du chauffage et des feux de cheminée dans nos foyers. Et pour ceux qui bénéficient de l’été indien, le climatiseur peut aider...

Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, lorsque le bailleur délivre un congé pour vente à son locataire, le prix de vente doit correspondre au prix du marché, au risque de voir le...

Vous venez d’obtenir un permis de construire. Vous souhaitez y inclure une annexe supplémentaire, mais vous vous demandez si le permis de construire modificatif vous le permet. Voici de quoi vous...

Vous êtes associé d’une SCI, et vous envisagez d’arrêter l’activité et de fermer la société. Les associés peuvent décider à tout moment de la dissolution anticipée de la société afin de procéder à sa...

Le syndic étant responsable de la conservation de l’immeuble et de son entretien, c'est à lui qu'incombe de procéder à l’entretien des différents équipements collectifs. Entre autres, la ventilation...

Le conseil syndical est un organe collégial composé de plusieurs membres et d’un président. Mais qui peut en être membre ? Entre dispositions légales et aménagements jurisprudentiels, nous vous aidons...

La commission de surendettement vous a informé de la recevabilité de votre dossier. Par une décision motivée, elle décide ensuite de l’orientation de votre dossier en fonction de votre situation...