Réglementations

Rechercher un article

Tous

Louer
Réglementations
Acheter
Vendre
Investir
Copropriété
Viager
Déménager
Résidences seniors
Réglementations

- 09/09/2019

DPE : la classe énergétique d'un logement qu'est-ce que c'est ?

Passage obligé pour tous les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer leur logement, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) permet d’en évaluer la consommation en énergie et le taux d’...
Lire la suite
DPE : la classe énergétique d'un logement qu'est-ce que c'est ?
Réglementations

- 08/09/2019

Pouvez-vous agir contre l’autorisation d’urbanisme ?

Dès que votre voisin affiche son autorisation d’urbanisme sur le terrain, vous disposez d’un délai de deux mois pour pouvoir la contester. Vous devez préalablement être en mesure de justifier votre...
Lire la suite
Pouvez-vous agir contre l’autorisation d’urbanisme ?
Réglementations

- 31/08/2019

Pouvez-vous avoir des ruches dans votre jardin ?

Posséder une ruche dans son jardin, c’est possible, mais vous devez respecter certaines conditions.
Lire la suite
Pouvez-vous avoir des ruches dans votre jardin ?
Réglementations

- 25/08/2019

Sécheresse : quelles restrictions vous concernent au sein de votre habitation ?

En période de sécheresse, des restrictions d’eau peuvent être prescrites par les préfets. L’adaptation des gestes quotidiens et des pratiques professionnelles contribue à préserver les ressources en...
Lire la suite
Sécheresse : quelles restrictions vous concernent au sein de votre habitation ?
Réglementations

- 17/08/2019

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide juridictionnelle en cas de litiges immobiliers ?

Dans le cadre d’une procédure, les frais d’avocat et de justice représentent souvent une somme importante. Sous conditions, ces frais peuvent être pris en charge par l’État, de façon totale ou...
Lire la suite
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide juridictionnelle en cas de litiges immobiliers ?
Réglementations

- 15/08/2019

Vous souhaitez organiser un évènement ouvert au public chez vous, devez-vous le déclarer ?

Inviter des connaissances à la maison ne nécessite aucune déclaration. Cependant, si vous souhaitez organiser une manifestation festive avec de la musique amplifiée, une déclaration pourrait être...
Lire la suite
Vous souhaitez organiser un évènement ouvert au public chez vous, devez-vous le déclarer ?
Réglementations

- 06/08/2019

Congé pour reprise : les bailleurs centres hospitaliers peuvent résilier plus facilement un bail de location

Par principe, le propriétaire, qui souhaite reprendre le logement pour y habiter, doit être une personne physique, un particulier. Mais une exception légale existe pour les bailleurs centres...
Lire la suite
Congé pour reprise : les bailleurs centres hospitaliers peuvent résilier plus facilement un bail de location
Réglementations

- 30/07/2019

Qu’est-ce qu’un immeuble par destination ?

Un immeuble par destination est un bien mobilier que la loi va rendre, de façon fictive, immobilier, en raison de son affectation à l’exploitation et à l’attachement d’un fonds appartenant au même...
Lire la suite
Qu’est-ce qu’un immeuble par destination ?
Réglementations

- 23/07/2019

E+C-, RE 2020 : des mesures pour réduire la facture énergétique et l’empreinte carbone

Les règlementations techniques se succèdent, parfois trop vite et sans expérimentation. La règlementation environnementale 2020 échappe à ce principe et analyse les retours d’expérience, d’où un...
Lire la suite
E+C-, RE 2020 : des mesures pour réduire la facture énergétique et l’empreinte carbone
Réglementations

- 21/07/2019

Une construction dans une zone interdite n’entraîne pas obligatoirement sa démolition

La Cour de Cassation affirme qu’une construction illégale peut ne pas faire l’objet d’une destruction, quand bien même cette construction serait située dans une zone naturelle protégée. L’occasion de...
Lire la suite
Une construction dans une zone interdite n’entraîne pas obligatoirement sa démolition

Pages