Réglementations

Quels sont les vices cachés d’une maison ancienne ?

Quels sont les vices cachés d’une maison ancienne ?

Les vices cachés sont une véritable hantise pour les acheteurs de biens immobiliers anciens : quels sont les défauts considérés comme des vices cachés et quels sont les recours...
Stationnement gênant devant chez vous : Ce que vous pouvez faire ou pas...

Stationnement gênant devant chez vous : Ce que vous pouvez faire ou pas...

Des véhicules stationnent devant chez vous et vous empêchent de rentrer votre véhicule ou de le...
Vous venez d'acheter un logement... Pouvez utiliser les diagnostics pour le louer ?

Vous venez d'acheter un logement... Pouvez utiliser les diagnostics pour le louer ?

Vous avez acheté un logement afin de le mettre en location. Sachez que les diagnostics immobiliers...
Le propriétaire peut-il interdire un animal dans une location de vacances ?

Le propriétaire peut-il interdire un animal dans une location de vacances ?

Vous partez sous le soleil breton et vous souhaitez que Pupuce, votre dogue allemand soit de la...
Etat de catastrophe naturelle : comment ça marche ?

Etat de catastrophe naturelle : comment ça marche ?

Vous avez subi des dégâts importants sur votre propriété du fait d’une catastrophe naturelle. Vous...
Séparation : qui peut continuer à habiter le logement commun ?

Séparation : qui peut continuer à habiter le logement commun ?

Lorsqu’un couple se sépare, les conséquences concernant le logement commun ne sont pas les mêmes...
Faut-il une autorisation pour installer un système de vidéosurveillance sur votre terrain ?

Faut-il une autorisation pour installer un système de vidéosurveillance sur votre terrain ?

La loi encadre de façon stricte l’installation des systèmes de vidéosurveillance sur un terrain...
Quelles sont les mentions obligatoires d’un acte authentique de vente ?

Quelles sont les mentions obligatoires d’un acte authentique de vente ?

L’acte authentique de vente est signé devant notaire. Ce document officialise le changement de...
Le propriétaire peut-il visiter librement le logement du locataire ?

Le propriétaire peut-il visiter librement le logement du locataire ?

La signature d’un bail de location garantit au locataire le bénéfice d’un « home sweet home » où il...
Qu'est-ce que le droit de préemption urbain et le droit de préemption de la SAFER ?

Qu'est-ce que le droit de préemption urbain et le droit de préemption de la SAFER ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, le logement peut être à la fois concerné par le droit de...
Qui doit payer le raccordement au réseau téléphonique d'un logement neuf ?

Qui doit payer le raccordement au réseau téléphonique d'un logement neuf ?

L’essor des communications électroniques et d’Internet, ces dernières années, rend impensable le...
Quelle est la valeur d’un acte de vente contresigné par un avocat ?

Quelle est la valeur d’un acte de vente contresigné par un avocat ?

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il est obligatoire de signer l’acte de vente chez un...
A-t-on le droit de faire un barbecue sur son balcon ou sa terrasse ?

A-t-on le droit de faire un barbecue sur son balcon ou sa terrasse ?

Avec les beaux jours, l’appel des grillades se fait ressentir. Très apprécié, le barbecue fait de...
Votre fournisseur peut-il couper votre accès à l’eau en cas d’impayés ?

Votre fournisseur peut-il couper votre accès à l’eau en cas d’impayés ?

Vous traversez une période financière difficile et vous ne pouvez plus payer votre facture d’eau...
Débroussailler son terrain avant l'été, c’est obligatoire dans certaines régions !

Débroussailler son terrain avant l'été, c’est obligatoire dans certaines régions !

Pour limiter le nombre des incendies survenant pendant l’été, le débroussaillage des terrains est...
La taxe sur les logements vacants, qu'est-ce que c'est ?

La taxe sur les logements vacants, qu'est-ce que c'est ?

Il n’est pas toujours facile de trouver une location dans les grandes villes, pourtant, certains...
Bien immobilier insalubre : se faire exproprier pour 1 €, c’est possible

Bien immobilier insalubre : se faire exproprier pour 1 €, c’est possible

Le propriétaire d'une maison ou de tout autre bien immobilier en mauvais état peut se voir...
Connaissez-vous toutes les assurances et les garanties de votre logement neuf ?

Connaissez-vous toutes les assurances et les garanties de votre logement neuf ?

L’un des principaux avantages avec l'achat d'un logement neuf, c’est la couverture par les...
Que faire quand le chien du voisin provoque des nuisances sonores ?

Que faire quand le chien du voisin provoque des nuisances sonores ?

Le brave toutou d’à côté ne cesse d’aboyer quand son maitre s’en va. Quelle est la bonne attitude à...

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