Réglementations

Porte claquée, serrure bloquée, clés perdues... Et une facture exorbitante pour quelques minutes d’intervention. Les arnaques aux serruriers peu scrupuleux sont devenues monnaie courante, entre tarifs...

Le contrat d’assurance formalise les engagements réciproques entre l’assureur et l’assuré. Il sert à définir les garanties, les risques couverts et les obligations de chacune des parties. Composé de...

Vous souhaitez transformer un local ou un bien immobilier et modifier son affectation, mais vous ne savez pas si votre projet relève d’un changement d’usage ou de destination ? Une distinction...

Le phénomène « retrait-gonflement » des sols argileux se produit dans certaines zones géographiques du territoire français, lors d’épisodes de sécheresse prononcée ou durable. Il entraîne la...

Avant d’installer votre poulailler dans votre jardin, et d’être confronté à une éventuelle opposition, faisons un tour d’horizon des différentes réglementations, notamment en matière d'urbanisme, de...

Lorsque vous réalisez des travaux sur votre propriété, il est essentiel de respecter les règles d’urbanisme pour éviter toute complication. Saviez-vous que le maire peut, dans certains cas, suspendre...

Les paiements auprès d’un artisan peuvent s’effectuer par chèque, carte bancaire ou virement. Il est également possible, dans certains cas, de régler les travaux en espèces, mais ce mode de paiement...

La délivrance d'une facture est obligatoire pour toute vente ou prestation de service entre professionnels. En revanche, lorsqu'il s'agit d'un particulier, le professionnel doit obligatoirement...

Cela fait plusieurs mois que vous avez remarqué que la toiture de la maison que vous louez est recouverte de mousse. Vous vous demandez maintenant si c’est à vous de régler la facture ou si cette...

La loi du 9 avril 2024, destinée à accélérer la rénovation de l’habitat dégradé et à simplifier les grandes opérations d’aménagement, précise le fonctionnement du registre national des copropriétés...