Réglementations

Est-il possible de faire un feu d’artifice dans son jardin ?

Est-il possible de faire un feu d’artifice dans son jardin ?

Faire un feu d’artifice dans son jardin, pour une occasion particulière, c’est possible, mais sous certaines conditions, et dans le respect des mesures de sécurité.
Construction : quels équipements entrent dans le champ de la garantie décennale ?

Construction : quels équipements entrent dans le champ de la garantie décennale ?

Vous avez fait construire votre maison ? Sachez que vous bénéficiez d’une garantie décennale...
Faut-il une autorisation pour diviser une maison en plusieurs logements ?

Faut-il une autorisation pour diviser une maison en plusieurs logements ?

Vous envisagez de diviser votre maison en plusieurs logements afin de les louer ou de les vendre ?...
Quelles sont les aides pour les travaux de désamiantage ?

Quelles sont les aides pour les travaux de désamiantage ?

Des subventions de l’ANAH et des avantages fiscaux peuvent vous être octroyés s’il vous est imposé...
Prêter un logement à un enfant n’est pas considéré comme un cadeau

Prêter un logement à un enfant n’est pas considéré comme un cadeau

La signature d’un contrat de « prêt à l’usage » d’un logement ne peut pas être considéré comme un...
Une commune peut-elle s'approprier un terrain en limite d’une zone de préemption ?

Une commune peut-elle s'approprier un terrain en limite d’une zone de préemption ?

Une commune dotée d’un document d’urbanisme peut instituer le Droit de préemption urbain (DPU) sur...
Vous quittez le logement : Devez-vous laisser l'accès au propriétaire pour les visites ?

Vous quittez le logement : Devez-vous laisser l'accès au propriétaire pour les visites ?

Vous êtes locataire de votre résidence principale et vous donnez congé à votre propriétaire. Sachez...
Location : Comment facturer les charges au locataire ?

Location : Comment facturer les charges au locataire ?

Vous louez un logement à un locataire qui y établit sa résidence principale. Certaines charges...
Dispositif Pinel : Quels justificatifs demander aux locataires ?

Dispositif Pinel : Quels justificatifs demander aux locataires ?

En cas d’investissement locatif avec le dispositif Pinel, vous devez louer à des personnes dont les...
Héritage : Les solutions pour payer moins de droits de succession

Héritage : Les solutions pour payer moins de droits de succession

Si 99 % des Français ne souhaitent pas évoquer leur succession, il n’en reste pas moins que les...
Vous achetez un logement insalubre loué, que risquez-vous ?

Vous achetez un logement insalubre loué, que risquez-vous ?

Il est interdit de louer, pour un usage d’habitation en résidence principale, un logement insalubre...
Pouvez-vous vous opposer à la dénomination de votre rue ?

Pouvez-vous vous opposer à la dénomination de votre rue ?

Votre commune a décidé de lancer une opération de dénomination des rues comprenant celle dans...
Dans quels cas êtes-vous redevable de la taxe d’aménagement ?

Dans quels cas êtes-vous redevable de la taxe d’aménagement ?

Vous envisagez de faire construire votre maison ou encore une piscine dans votre jardin ? Vous êtes...
Pouvez-vous faire interdire la sonnerie des cloches d'une église ?

Pouvez-vous faire interdire la sonnerie des cloches d'une église ?

Vous résidez à proximité d’une église dont les cloches sonnent très fréquemment. Pouvez-vous...
Un ouvrage public provisoire est sur votre propriété, avez-vous le droit à une indemnité ?

Un ouvrage public provisoire est sur votre propriété, avez-vous le droit à une indemnité ?

La collectivité occupe temporairement votre propriété pour y héberger un ouvrage public. Pour...
Dispositif Pinel : quelles modalités respecter pour la location de votre logement ?

Dispositif Pinel : quelles modalités respecter pour la location de votre logement ?

Si vous louez un bien dans le cadre du dispositif d’investissement locatif Pinel, vous êtes soumis...
Comment devient-on agent immobilier ?

Comment devient-on agent immobilier ?

Que l’on apprécie (ou pas) Stéphane Plaza, force est de constater que le succès de ses émissions a...
Peut-on mettre en location un logement acheté en zone ANRU ?

Peut-on mettre en location un logement acheté en zone ANRU ?

L’acquisition d’un bien immobilier dans une zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine...
Vous divorcez et souhaitez acheter un logement ? En serez-vous seul propriétaire ?

Vous divorcez et souhaitez acheter un logement ? En serez-vous seul propriétaire ?

Vous êtes en instance de divorce et vous souhaitez acheter un bien ? Faites attention, si vous êtes...

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