Réglementations

Quels sont les vices cachés d’une maison ancienne ?

Quels sont les vices cachés d’une maison ancienne ?

Les vices cachés sont une véritable hantise pour les acheteurs de biens immobiliers anciens : quels sont les défauts considérés comme des vices cachés et quels sont les recours...
Le diagnostic « Carrez » de mon appart' est faux… Quels sont mes recours ?

Le diagnostic « Carrez » de mon appart' est faux… Quels sont mes recours ?

On entend souvent dire que « c’est pas la taille qui compte »... Pour autant, si vous constatez que...
Donation : qu’est-ce qu’une clause d’inaliénabilité ?

Donation : qu’est-ce qu’une clause d’inaliénabilité ?

Vous recevez un bien immobilier en donation, mais cela ne signifie pas forcément que vous pouvez...
Est-ce que je peux installer une poule sur la terrasse de mon appartement ?

Est-ce que je peux installer une poule sur la terrasse de mon appartement ?

Ça y est, c’est décidé ! Vous aimez tellement manger des œufs frais que vous envisagez d’installer...
La sous-location est-elle possible pour une place de parking ?

La sous-location est-elle possible pour une place de parking ?

Le locataire de votre parking vous indique qu’il sous-louera le garage pendant une certaine durée...
Droit de préemption : une commune est-elle toujours prioritaire pour l’achat d’un logement ?

Droit de préemption : une commune est-elle toujours prioritaire pour l’achat d’un logement ?

Le droit de préemption est le seul obstacle à la liberté du vendeur de vendre son bien immobilier...
Prélèvement à la source : comment sont imposés les revenus fonciers ?

Prélèvement à la source : comment sont imposés les revenus fonciers ?

Les revenus locatifs ne vont pas être pris en compte pour le calcul du taux de prélèvement...
Lotissement : quand faut-il un permis d’aménager pour faire des travaux ?

Lotissement : quand faut-il un permis d’aménager pour faire des travaux ?

Le permis d’aménager peut vous être réclamé dans certains cas lors d’un projet de lotissement...
Ai-je le droit de me promener nu chez moi ?

Ai-je le droit de me promener nu chez moi ?

Vous êtes vous déjà demandé si vous aviez le droit de tomber la chemise, le pantalon (et tout le...
Immobilier : le diagnostic radon est obligatoire pour louer ou vendre un logement !

Immobilier : le diagnostic radon est obligatoire pour louer ou vendre un logement !

Depuis le 1er juillet 2018, l’état des risques et pollution (anciennement ERNMT) contient une...
Le congé pour vente d'un bien immobilier est nul s'il indique une surface erronée !

Le congé pour vente d'un bien immobilier est nul s'il indique une surface erronée !

Même si la mention de la surface du logement n’est pas obligatoire dans un congé pour vente, son...
Héritage : à qui peut être transféré un permis de construire suite au décès du demandeur ?

Héritage : à qui peut être transféré un permis de construire suite au décès du demandeur ?

Vous héritez d’un bien immobilier pour lequel le propriétaire s’était vu délivrer un permis de...
Avez-vous le droit d'abattre les arbres qui sont sur votre propriété ?

Avez-vous le droit d'abattre les arbres qui sont sur votre propriété ?

Vous avez des arbres anciens sur votre propriété et vous souhaitez les abattre. Avant de prendre la...
Pouvez-vous entreposer des déchets verts dans votre jardin ?

Pouvez-vous entreposer des déchets verts dans votre jardin ?

Les Français produisent de plus en plus de déchets. La loi Grenelle 1 fixe plusieurs objectifs en...
Propriétaire d'un logement :  les 5 étapes pour expulser des squatteurs

Propriétaire d'un logement : les 5 étapes pour expulser des squatteurs

Si votre logement est squatté, sachez que la procédure est longue et complexe, à moins que les...
Votre locataire reste dans le logement après un congé pour vente. Que faire ?

Votre locataire reste dans le logement après un congé pour vente. Que faire ?

Vous donnez congé pour vente du logement à votre locataire qui se maintient dans les lieux malgré...
Est-il possible de faire un feu d’artifice dans son jardin ?

Est-il possible de faire un feu d’artifice dans son jardin ?

Faire un feu d’artifice dans son jardin, pour une occasion particulière, c’est possible, mais sous...
Diagnostic immobilier : Qu'est ce que l'ESRIS ?

Diagnostic immobilier : Qu'est ce que l'ESRIS ?

Au 1e janvier 2018, le diagnostic immobilier ERNMT est devenu l’ESRIS (l’état des servitudes,...
Comment engager une procédure d’expulsion contre un locataire ?

Comment engager une procédure d’expulsion contre un locataire ?

Lorsque le locataire ne remplit pas ses obligations contractuelles, le propriétaire peut engager...

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