Réglementations

R0 : c’est le nom donné au plafond de ressources que vous ne devez pas excéder pour avoir droit au maximum de l’APL. Il varie selon plusieurs critères. Décryptage !

La loi Le Meur a instauré une servitude de résidence principale. Elle vise à imposer, pour certaines constructions et dans certaines zones, l’usage du logement en tant que résidence principale. On...

Votre dernier parent est entré dans un Ehpad, et vous vous demandez ce que va devenir sa maison et si vous pouvez y résider ? La réponse est oui ! Vous avez la possibilité d’habiter la maison d’un...

La réglementation autour des performances énergétiques et environnementales est un sujet inévitable, auquel les propriétaires bailleurs doivent se conformer. Le DPE est un diagnostic obligatoire dans...

L’administration fiscale se sert de la valeur locative cadastrale d’un bien comme base de calcul des impôts locaux, tels que la taxe foncière et la taxe d’habitation. Son mode de calcul dépend de...

Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est en droit de donner congé à son locataire. Toutefois, dans certains cas, ce dernier est dit « protégé » : le bailleur devra...

Vous venez de signer un compromis de vente pour un bien que vous achetez avec un emprunt immobilier, et vous avez entendu dire que vous deviez démarcher plusieurs banques pour votre prêt. Est-ce...

Barcelone est en pleine tourmente. La municipalité a annoncé son intention de mettre un terme aux locations Airbnb d’ici 2028. Cette mesure déclenche une fronde massive chez les propriétaires de...

Vous vendez un bien et vous venez de signer le compromis de vente. Mais quelques semaines plus tard, une immense tempête endommage considérablement la toiture du bien ! Sachez que vous devez...

Paris donne un tour de vis à la location de meublés de tourisme pour lutter contre la crise du logement. Airbnb dénonce ces nouvelles mesures qu’elle juge “draconiennes” et propose des alternatives.