Réglementations

Vous êtes marié et vous souhaitez vendre le bien dans lequel vous vivez avec votre famille. Vous avez déjà dû entendre parler de la « résidence de la famille » et de sa protection lors d’une vente...

Le 29 juillet 2023, le gouvernement français a établi de nouvelles normes de décence dans le cadre de la lutte contre les logements indignes. La publication de ce décret n’a pas fait l’unanimité...

Connaissez-vous les toilettes sèches ? De plus en plus usitées, en France et ailleurs, elles ont l’avantage d’être plus écologiques et économiques que nos sanitaires classiques, sans nécessiter de...

Bien que l’utilisation de caméras de surveillance soit interdite à l’intérieur des locations Airbnb, il peut arriver que certains hôtes dérogent à cette règle. Pour que vous puissiez profiter de votre...

Lorsqu’un particulier souhaite faire entretenir son jardin, il est possible qu’il se voit facturer des taux de TVA différents en fonction des prestations réalisées. On vous en dit plus.

Les locations chez l'habitant, de type Airbnb, ont rencontré un grand succès au cours des quinze dernières années. Cependant, des excès liés au surtourisme et la concurrence vis-à-vis des structures...

Vous vendez un logement et, ce n’est pas une surprise, vous devez faire réaliser un certain nombre de diagnostics. Oui mais lesquels ? Nous vous aidons à y voir plus clair.

L’établissement prêteur peut faire de la souscription d’une assurance emprunteur une condition obligatoire d’octroi du crédit immobilier. L’assurance souscrite ne peut être résiliée qu’avec l’accord...

Vous décidez de mettre en vente un emplacement de stationnement. Même s’il ne s’agit pas d’un immeuble bâti, il est nécessaire de faire réaliser certains diagnostics et de transmettre à l’acquéreur...

L’automne est là, les températures baissent, ce qui marque le grand retour du chauffage et des feux de cheminée dans nos foyers. Et pour ceux qui bénéficient de l’été indien, le climatiseur peut aider...