Quoi de neuf en 2025 pour le registre national des copropriétés ?

Le registre national des copropriétés (RNC) est une base de données publique créée en 2016, qui recense les principales informations administratives, juridiques, financières et techniques des copropriétés en France. Il vise à améliorer la connaissance du parc de logements en copropriété, à détecter les situations à risque et à faciliter les politiques de rénovation.

Lors de sa création, la loi en définissait précisément le contenu. Toute modification nécessitait donc une nouvelle loi, ce qui impliquait une procédure législative lourde.

Depuis la loi de 2024, seules les grandes lignes sont précisées dans la loi. Les détails et ajouts peuvent désormais être précisés par décret. Ce changement apporte plus de souplesse dans l’évolution du registre.

Une étude d’impact a montré que ces ajouts ne doivent pas entraîner une charge de travail excessive pour les syndics, qu’ils soient professionnels ou bénévoles. Il est également précisé que les données à fournir restent limitées en nombre et que leur validité est fixée à 10 ans.

Un décret du 19 août 2025 (avec entrée en vigueur différée) a introduit des nouvelles informations techniques à transmettre au registre.

À compter du 21 février 2027, le syndic devra fournir, en plus des données déjà obligatoires, les éléments suivants :

• le nombre d’étages de chaque bâtiment composant la copropriété ;
• les données relatives à la performance énergétique de chaque immeuble ;
• les caractéristiques des bâtiments, notamment celles issues des diagnostics obligatoires ;
• l’inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété d'un projet de plan pluriannuel de travaux ​​​​​​, ou l'existence d'un plan déjà adopté ;
• la présence d'eau chaude sanitaire ainsi que son type ou l'installation de production d'eau chaude sanitaire ;
• la présence d'une ventilation et le type de ventilation par immeuble ;
• la réalisation éventuelle d'un diagnostic structurel ;
• les décisions administratives liées à la lutte contre l'habitat indigne.

Le registre des copropriétés centralise des données qui permettent :

• de connaître la situation financière de la copropriété ;
• d'identifier les caractéristiques techniques des immeubles constituant la copropriété, notamment via les diagnostics obligatoires ;
• aux services de l’État et des collectivités territoriales de détecter et d'accompagner les copropriétés en difficulté ;
• de signaler, si le syndic en a connaissance, un dépôt de plainte, une condamnation liée à la lutte contre les marchands de sommeil ou un refus d’autorisation préalable de mise en location.

Le syndic de copropriété avait déjà l’obligation de transmettre au registre les éléments suivants :

• le nom, l’adresse, la date de création du syndicat, le nombre et la nature des lots qui le compose et l’éventuel nom du syndic ;
• le fait que le syndicat fasse l’objet d’une procédure relative aux copropriétés en difficulté ;
• l’information de l’éventuelle procédure à l’encontre du syndicat relatif à la salubrité et la sécurité des occupants.

Les informations relatives à la réglementation des marchands de sommeil restent toutefois conditionnées par l’éventuelle connaissance que peut en avoir le syndic.