animaux location

En principe, un locataire a le droit d’héberger un animal de compagnie. Ce locataire devra toutefois veiller à ce la présence d’un animal dans son logement n’empêche pas ses voisins de jouir sereinement du leur. Si des troubles anormaux du voisinage – liés à l’animal (aboiements, mauvaises odeurs) - venaient à être constatés, la responsabilité du locataire pourrait alors être engagée. Enfin, il est à noter que s’il le souhaite, le propriétaire d’un logement peut prévoir une clause interdisant à son locataire d’héberger un chien dangereux de 1ère catégorie.

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Jack Russell seul sur les rails d'une voie ferrée au coucher du soleil
Réglementations
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