litiges

Les litiges entre les propriétaires bailleurs et les locataires surviennent souvent à l’occasion de retards de paiement, d’un état des lieux non conforme… Les différends existent aussi lors d’un achat immobilier, ils peuvent concerner des vices cachés, des désaccords de superficie, par exemple. Pour prévenir tout litige, la lecture du bail ou du compromis de vente doit se faire attentivement, avant toute signature. Si malgré votre prudence, un litige survient, contactez votre assurance multirisque habitation pour chercher une réponse, ou demandez conseil auprès de la commission de conciliation. L’essentiel est de trouver une solution amiable !

Image
Une jeune femme, appuyée contre la barrière de son terrain, a un différend avec une voisine plus âgée qui s'éloigne en lui tournant le dos
Réglementations
Votre bien est associé à une servitude de passage ? SeLoger vous explique de quoi il est question. Découvrez la définition, les règles et les obligations de ce droit particulier relatif aux biens...