« Est-ce que je peux forcer mon propriétaire à insonoriser mon logement ? »

Vincent Cuzon 30 juin 2023
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Avions, voisin bruyant… Vous subissez des nuisances sonores et souhaiteriez que votre propriétaire fasse insonoriser votre logement ? Pouvez-vous vraiment l’obliger à réaliser des travaux ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir.

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Un diagnostic bruit doit vous être remis par le propriétaire dans certaines zones. © Prostock-Studio – Getty Images
Un diagnostic bruit doit vous être remis par le propriétaire dans certaines zones. © Prostock-Studio – Getty Images
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Non, l’insonorisation de votre logement n’est pas obligatoire

Bon, on va aller droit au but : non, vous n’avez aucun moyen d’obliger votre propriétaire à entreprendre des travaux d’insonorisation dans le logement que vous louez, même s’il présente des défauts d’isolation qui remettent en cause votre confort. En effet, en cas de nuisances sonores avérées, seule la responsabilité de l’auteur des troubles peut être engagée. Ainsi, contrairement à l’isolation thermique, aucune réglementation acoustique ne s’impose à votre propriétaire, quand bien même si l’isolation phonique du logement que vous occupez serait médiocre.

Si vous subissez des nuisances sonores répétées, vous pouvez toujours demander au propriétaire de réaliser des travaux mais il ne peut pas être contraint à le faire. Si les nuisances sonores persistent et qu’elles émanent d’un voisin, vous pouvez également demander à votre propriétaire d’avertir le syndic, lequel est responsable du respect du règlement de copropriété. Parfois, de simples rappels à l’ordre peuvent suffire à mettre fin à des nuisances sonores.

Vous pouvez faire intervenir les forces de l’ordre en cas pour qu’ils puissent constater le trouble.

Insonorisation forcée : le cas particulier des copropriétés

Dans un logement situé en copropriété, en cas de nuisances liées à la détérioration de l'isolation acoustique du logement, la responsabilité de votre propriétaire peut être engagée vis-à-vis des autres copropriétaires si elle cause des troubles anormaux de voisinage. Par exemple, si les nuisances sonores sont engendrées par le changement d’un revêtement de sol, elles peuvent ouvrir droit à réparation.

Concrètement, votre propriétaire sera obligé de réaliser des travaux. Pour cela, il faut toutefois que ce changement de revêtement ne respecte pas le règlement de copropriété ou dégrade fortement les caractéristiques acoustiques de l'immeuble. Précisons néanmoins que si vous êtes à l’origine de ce changement de revêtement de sol, ce sera alors à vous de réparer le préjudice subi par votre propriétaire.

Nuisances aériennes : vous devez être averti(e) au préalable

Si vous ne pouvez pas forcer votre propriétaire à réaliser des travaux d’insonorisation dans votre appartement, il doit toutefois respecter certaines obligations relatives aux nuisances sonores. Votre bailleur doit notamment vous informer si le logement que vous louez est situé dans une zone de bruit, telle que définie par un plan d’exposition. En effet, depuis le 1er juin 2020, les propriétaires-bailleurs de logements doivent obligatoirement fournir à leurs locataires potentiels un diagnostic « nuisances sonores » si le bien qu’ils louent est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Ce diagnostic indique de façon claire et précise la zone où est situé le logement, l'adresse du service d'information en ligne permettant de consulter le plan d'exposition au bruit ainsi que la mention de la possibilité de consulter le plan d'exposition au bruit à la mairie de la commune où est situé l'immeuble.

Si le diagnostic bruit ne vous a pas été transmis, vous pouvez demander l'annulation du bail ou une réduction du loyer.

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