Vivement encouragée par l’État, la rénovation énergétique des logements permet de lutter contre le dérèglement climatique tout en faisant baisser la facture en énergie des ménages. Mais voilà, alors que l’État s’est engagé à optimiser graduellement la performance énergétique d’une majorité de logements en vue d’en finir avec les passoires thermiques, les travaux et les systèmes d’aides publiques associés sont aussi devenus l’apanage d’entreprises aux pratiques frauduleuses. Quand les arnaques vont bon train, mieux vaut connaître quelques règles pour éviter les pièges. Points de vigilance et conseils pratiques.
Fraude à la rénovation énergétique, de quoi s’agit-il ?
Chaque année, des milliers de Français déplorent avoir été victimes d’escroqueries en tout genre en matière de rénovation énergétique de leur logement. Plusieurs facteurs récurrents permettent de donner l’alerte : démarchage et pratiques commerciales agressives, devis bâclés, installations proposées à coût dérisoire comme les pompes à chaleur à 1 euro, crédits ne mentionnant pas les conditions de remboursement et autres informations clé... Tout est là pour appâter le chaland, le pousser à signer des crédits gonflés à bloc en lui faisant miroiter des financements publics déductibles, dont ils ne verront jamais le jour.
Les failles d’un système à deux vitesses
Autre point clé : le manque d’expertise ou de « vision globale » de la part de ces pseudos entreprises. À titre d’exemple, rien ne sert d’installer une pompe à chaleur dans un logement mal isolé, une bonne isolation étant un préalable indispensable en matière d’efficacité énergétique. Ce pourquoi des aides financières comme MaPrimeRenov’ encouragent des travaux de mise aux normes complète d’un bien ou, à tout le moins, un bouquet de travaux permettant de réaliser de réelles économies d’énergie. Dispositif phare du gouvernement, MaPrimeRénov’ souffre néanmoins de certaines failles qui ont laissé libre cours aux pratiques douteuses. Comme le souligne le Conseil économique, social et environnemental (Cese), cette prime a été sollicitée par 99 % des ménages uniquement pour des travaux partiels : changement de fenêtre, système de chauffage... Des « mono-travaux » insuffisants pour la performance énergétique.
À noter que dans le cadre de MaPrimeRénov’ Sérénité, pour les projets d’envergure, il est devenu obligatoire en 2023 de faire appel à « Mon Accompagnateur Rénov’ », un assistant agréé par l’État dont le rôle sera notamment d’aider les particuliers dans leur projet de rénovation et dans le choix des entreprises qualifiées. Un pas de plus vers la sécurisation de ce système de financement.
Rénovation énergétique et pratiques illégales, un cocktail explosif
Déjà bien connue et faisant l’objet d’enquêtes et de divers rapports publics, la prolifération de ces pratiques illégales a récemment repris le devant de la scène grâce à l’émission « Complément d’enquête » diffusée sur France 2, qui dénonce notamment les abus de ces démarcheurs du marché noir de l’énergétique. Une enquête qui a fait réagir vivement la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, qui a affirmé que le gouvernement sera « absolument intraitable face à ces brebis galeuses qui jettent le discrédit sur l’ensemble de la profession des métiers du bâtiment » et de pointer que « c'est inadmissible pour les Français qui ont eu recours à ces margoulins et pour les finances de l'État ». Au-delà de cette volonté affichée du gouvernement de mettre un coup de pied dans la fourmilière, la vigilance reste de mise.
3 astuces pour repérer une potentielle escroquerie
Astuce n°1. Pour éviter les écueils et repérer les publicités trompeuses, vous pouvez d’emblée écarter tous les démarchages téléphoniques vous proposant des expertises et des travaux, même et surtout à coût hyper alléchant. En l’espèce, cette pratique est encadrée par la loi du 24 juillet 2020 qui vise à lutter contre les appels frauduleux et qui interdit stricto sensu ce type de démarchage dans le secteur de la rénovation énergétique, sous peine de sanctions pénales. Si vous êtes contacté à ce sujet, passez votre chemin sans la moindre hésitation !
Astuce n°2. Vous avez tout de même cédé au chant des sirènes car le commercial qui vous prospecte prétend être mandaté par l’État, label officiel en poche ? Un seul mot d’ordre : méfiance ! Les réseaux d’escrocs sont de plus en plus nombreux à user de divers stratagèmes pour s’engouffrer dans les failles du système et se faire passer pour des conseillers d’État, quand d’autres n’hésitent pas à usurper le titre d’artisans RGE (Reconnu garant de l’environnement), un label officiel attribué aux professionnels aptes à réaliser les travaux de rénovation énergétique éligibles aux financements publics. Ce pourquoi la ministre de la Transition a également tenu à rappeler aux Français qui ont un projet de ce type que « toute personne qui se présente comme un représentant de l’État et vous démarche est un menteur ».
Astuce n°3. Tout comme pour les usurpateurs du label RGE, les faux professionnels pullulent sur le marché fort juteux de la rénovation énergétique. Certains fraudeurs n’hésitent pas, dès lors, à frapper à votre porte en endossant la casquette de conseiller issu de l’Anah ou de l’Ademe et autres organismes publics de référence. Là encore, aucun organisme public n’effectue quelques démarchages que ce soit et encore moins des visites à domicile. Toutes les formes de prospection sont donc à bannir !
Pour vous protéger des démarchages téléphoniques intempestifs et, bien souvent, abusifs, pensez à vous inscrire sur Bloctel, un service d’opposition gratuit mis en place par le gouvernement.
Pour bénéficier d’aides publiques comme MaPrimeRenov’ ou l’Éco-PTZ, faites appel à un professionnel labellisé en consultant l’annuaire des artisans RGE, même si, là encore, il convient de rester prudent. Par exemple, en menant sa petite enquête pour vérifier le nom de l’entreprise sur Internet en y associant les mots clés comme « arnaque » ou autres synonymes. Si le professionnel est un malotru, leurs « victimes » n’auront pas hésité à partager sur la toile leurs péripéties et signalements !
Réussir son projet de rénovation énergétique, à qui s’adresser ?
En marge de ces points de vigilance, il convient de faire acte de prudence et de prendre le temps de la réflexion et des vérifications avant de s’engager auprès d’un professionnel de la rénovation énergétique. Avant toute démarche, il est conseillé de se renseigner auprès de France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, dont les conseillers sont aussi joignables au 0 808 800 700 (service gratuit + prix appel). En parallèle, n’hésitez pas à consulter les conseils pratiques et les recommandations émises par Bercy et la Répression des fraudes pour éviter les pratiques frauduleuses les plus courantes et mener à bien votre projet de rénovation énergétique.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)