raccordement eau

Vous êtes le propriétaire d’un terrain sur lequel vous voulez faire construire une maison ? Avant de pouvoir y bâtir une habitation, il faudra le viabiliser et procéder au raccordement au réseau en eau. Cette étape sert à assurer la distribution d’eau potable et à se relier au réseau d’assainissement des eaux usées. Avant de pouvoir en bénéficier, des démarches sont indispensables. Comment choisir son distributeur d’eau, quels documents sont nécessaires, à qui s’adresser ? Retrouvez nos recommandations concernant le raccordement des eaux pluviales et usées. Suivez nos conseils et emménagez chez vous l’esprit tranquille !

Réglementations

Comment saisir le médiateur de l’eau en cas de litige avec mon fournisseur ?

Vous êtes en désaccord avec votre service d’eau concernant les consommations qui vous sont facturées et vous n’arrivez pas à régler ce litige. Savez-vous que vous pouvez saisir gratuitement le...

Famille devant leur maison en train de charger leur voiture

Réglementations

Quid du raccordement aux réseaux d'une construction existante située en zone naturelle ?

Vous sollicitez un raccordement aux différents réseaux publics de votre construction située en zone non constructible. Le maire peut s’y opposer, en fonction du type de raccordement projeté.

couple en train de regarder des papiers dans leur cuisine

Terrains

Quels sont les frais en plus de ceux du notaire pour la division d’un terrain ?

Vous êtes propriétaire d'un terrain sur lequel vous voulez faire construire plusieurs maisons ou bien en revendre une partie ? Pour cela, il vous faudra faire appel à un géomètre-expert puis faire...

Terrains

Pourquoi choisir un terrain en diffus pour construire sa maison ?

Vous envisagez de devenir propriétaire en achetant un terrain sur lequel construire votre maison ? Vous avez deux possibilités : la construction en lotissement ou en secteur diffus. Même si cette...

Terrains

Quelle est la différence entre un terrain viabilisé et non viabilisé ?

Vous cherchez à acquérir une parcelle, mais vous hésitez entre espace viabilisé ou non ? Chacune de ces catégories présente ses propres avantages. Tout dépend de l'usage que vous souhaitez en faire...

Facturation de l'eau - résidences secondaires

Réglementations

Ma commune applique des tarifs d'eau différenciés pour les résidences secondaires, est-ce légal ?

Le principe est “tous égaux devant le service public”. Dans ce cadre, vous vous interrogez sur les tarifs d’eau différenciés appliqués aux résidences secondaires sur le territoire de votre commune...

Réglementations

Compteur d’eau : à qui incombe son entretien ?

Un règlement de service vous est adressé par le service de l’eau. Celui-ci fixe notamment les obligations respectives de l’abonné et du service des eaux en ce qui concerne l’entretien du compteur.

Distribution de l'eau, les règles de facturation - SeLoger

Réglementations

Distribution de l’eau : quelles sont les règles de facturation ?

Le service de l’eau facture le coût de la distribution et de l’assainissement, auxquels s’ajoutent des taxes et redevances. Chaque abonné doit avoir la possibilité de payer sa consommation annuelle au...

Réglementations

De combien de temps dispose le service des eaux pour réclamer un paiement ?

Vous n’avez pas été facturé ou vous n’avez pas réglé votre facture d’eau dans les temps. Sachez que le service des eaux n’a plus la possibilité de vous réclamer un paiement passé un certain temps.

Louer

Peut-on louer un logement alimenté en eau par un puits ?

Vous êtes propriétaire d’un logement dont l’alimentation en eau est issue d’un puits et vous souhaitez savoir s’il est possible de mettre ce bien en location en l’état ? Cet article est pour vous !