resiliation de bail

De nouveaux projets vous appellent ailleurs, l’heure est donc venue de donner congé à votre propriétaire ? Même si la résiliation de bail de location est une démarche simple, certaines règles doivent être respectées, comme par exemple, l’envoi de votre lettre en recommandé avec accusé de réception au propriétaire bailleur. Pour la résiliation de votre contrat de location, pensez également à vérifier la durée de votre préavis qui peut différer selon la nature du logement (trois mois pour un non-meublé, un mois pour un meublé). Dans certaines situations (perte d’emploi, logement en zone tendue, obtention de logement social...) vous êtes libre de résilier à tout moment, sans avoir à invoquer de motif particulier.

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Résiliation d'un bail commercial
Louer
La résiliation d'un bail commercial est une démarche encadrée par des règles précises, tant pour le locataire (preneur) que pour le bailleur (propriétaire). La maîtrise des différentes modalités de...
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femme expliquant quelques chose à un homme
Réglementations
Vous êtes propriétaire d’un logement loué et souhaitez congédier votre locataire pour vendre ce bien. Nous vous aidons à y voir plus clair sur les règles impératives encadrant ce type de congé.