resiliation de bail

De nouveaux projets vous appellent ailleurs, l’heure est donc venue de donner congé à votre propriétaire ? Même si la résiliation de bail de location est une démarche simple, certaines règles doivent être respectées, comme par exemple, l’envoi de votre lettre en recommandé avec accusé de réception au propriétaire bailleur. Pour la résiliation de votre contrat de location, pensez également à vérifier la durée de votre préavis qui peut différer selon la nature du logement (trois mois pour un non-meublé, un mois pour un meublé). Dans certaines situations (perte d’emploi, logement en zone tendue, obtention de logement social...) vous êtes libre de résilier à tout moment, sans avoir à invoquer de motif particulier.

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femme expliquant quelques chose à un homme
Réglementations
Vous êtes propriétaire d’un logement loué et souhaitez congédier votre locataire pour vendre ce bien. Nous vous aidons à y voir plus clair sur les règles impératives encadrant ce type de congé.
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Décès du locataire : les démarches peuvent varier selon le type de location. © damircudic – Getty Images
Louer
Si vous êtes propriétaire d’un bien en location et que vous venez malheureusement d’apprendre le décès de votre locataire, vous devez entreprendre plusieurs démarches. Fin du bail, gestion du mobilier...