Dans le cadre de l'investissement Duflot Pinel, quelles sont les conséquences d'une vacance locative pendant quelques mois ?

Le locataire doit occuper le logement à titre de résidence principale. Pour l'administration fiscale, la résidence principale est la résidence habituelle et effective du locataire, c'est-à-dire le lieu où le locataire réside en temps normal durant la majeure partie de l'année.

Une utilisation temporaire du logement ne peut revêtir le caractère de résidence principale. Les résidences secondaires et saisonnières ne sont donc pas concernées par le dispositif Duflot Pinel. 

L’administration fiscale apprécie de façon stricte cette notion de résidence principale, qui constitue une situation de fait.

La location du logement doit être effective et continue durant toute la durée d’engagement de location du propriétaire. Il ne peut donc pas se réserver la jouissance du bien au cours de l’année.

Si le locataire donne congé au propriétaire durant la période d’engagement de location, le bien doit être remis en location aussitôt. Il est cependant admis une période de vacance, si le propriétaire peut justifier de la volonté de remise en location directe du bien. Cela se traduit notamment par le recours à une agence immobilière ou l’insertion d’annonces.

Par exception, si la vacance locative intervient moins de douze mois avant la fin de l’engagement de location, la réduction d’impôt n’est pas remise en cause, si les conditions suivantes sont réunies :

• Le logement est en état d’être loué.
• Le propriétaire n’utilise pas le bien personnellement, même pour une très courte période.
• Le logement n’est pas mis à la disposition d’un tiers, même pour une très courte période.
• Le logement n’est pas vendu avant la fin de l’engagement de location.