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Exemple : location meublée, offre d'achat...

Pour vendre votre terrain, vous allez devoir consulter les plans d’urbanisme à votre mairie. Vous pourrez ainsi vérifier s’il est constructible, prendre connaissance des servitudes et des possibilités de viabilisation. Si nécessaire, faites effectuer le bornage de votre terrain avant d’en évaluer la valeur. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous aider à l’estimer. Que vous souhaitiez vendre ou acheter un terrain, sachez que son prix dépendra de sa superficie, de son accès, des raccordements disponibles, de la nature du sol et de son inclinaison, de sa localisation ou encore de son exposition.

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- 07/01/2020

Votre terrain est occupé par des gens du voyage, que pouvez-vous faire ?

Malgré les efforts des communes ces dernières années pour se mettre en conformité avec leurs obligations en matière d’accueil des gens du voyage, il peut arriver que des terrains soient occupés...
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Votre terrain est occupé par des gens du voyage, que pouvez-vous faire ?
Réglementations

- 18/12/2019

Qu'est-ce que le droit de propriété ?

En France, on distingue actuellement 2 droits de propriété : la pleine propriété et la propriété par démembrement. Un nouveau droit de propriété dissociant le bâti du foncier vient d'être mis en...
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Qu'est-ce que le droit de propriété ?
Réglementations

- 03/12/2019

Installer une clôture autour de son terrain, ce n'est pas toujours possible !

S’il est généralement possible d’installer une clôture autour de son terrain sans demander d’autorisation préalable, cela est parfois obligatoire dans certains secteurs. C’est le cas dans les zones...
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Installer une clôture autour de son terrain, ce n'est pas toujours possible !
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- 26/11/2019

L’obtention d’un permis de construire est-elle possible si vous avez un terrain frappé d’alignement ?

Lorsque la mairie prévoit l’élargissement d’une voie, elle peut alors frapper d’alignement les terrains à proximité de cette voie, afin d’empiéter dessus pour élargir la route. Cela a des...
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L’obtention d’un permis de construire est-elle possible si vous avez un terrain frappé d’alignement ?
Terrains

- 21/11/2019

Le bornage d’un terrain à construire : comment faire et à quel prix ?

Le bornage d’un terrain est utile pour marquer les limites séparatives entre son terrain et celui de son voisin. Mais les règles qui encadrent le bornage sont strictes et vous devez vous pencher sur...
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Le bornage d’un terrain à construire : comment faire et à quel prix ?
Terrains

- 05/11/2019

Terrain isolé, terrain en lotissement : quel est le plus avantageux pour votre projet de construction ?

Si vous avez le projet de faire construire une maison, deux options s’offrent à vous : la construction en lotissement, ou la construction sur un terrain isolé. Renseignez-vous au sujet des...
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Terrain isolé, terrain en lotissement : quel est le plus avantageux pour votre projet de construction ?
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- 01/11/2019

Doit-on consulter le cadastre avant d’acheter un logement ?

Le cadastre permet de répertorier toutes les propriétés françaises et de référencer plusieurs informations les concernant. Ce document peut être consulté par tout le monde, et il est notamment...
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Doit-on consulter le cadastre avant d’acheter un logement ?
Terrains

- 08/10/2019

Dans quel cas une étude des sols est obligatoire pour vendre un terrain ?

Le décret du 22 mai 2019 a pour but de déterminer dans quelles conditions une étude géotechnique des sols, en cas de vente d’un terrain constructible, est nécessaire.
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Dans quel cas une étude des sols est obligatoire pour vendre un terrain ?
Terrains

- 23/09/2019

Une division de terrain comprenant une maison est-elle considérée comme un lotissement ?

Vous souhaitez diviser votre terrain comprenant votre maison ? Cette opération est très réglementée par l'autorité administrative. Vous devez borner votre parcelle et le lotissement s'impose.
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Une division de terrain comprenant une maison est-elle considérée comme un lotissement ?
Terrains

- 17/09/2019

Quelle surface peut-on construire sur un terrain ?

Vous avez le projet de faire construire votre maison, mais vous vous interrogez au sujet de la surface autorisée pour la construction. Sachez que certaines règles encadrent la surface constructible,...
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Quelle surface peut-on construire sur un terrain ?

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