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Réglementations

Votre voisin entrepose des épaves de voitures sur son terrain, que faire ?

Votre voisin stocke des épaves de voitures sur son terrain et cela vous incommode. Sachez que le maire de votre commune peut intervenir, dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Votre voisin entrepose des épaves de voitures sur son terrain, que faire ?
Réglementations

Faut-il une déclaration préalable pour implanter un panneau publicitaire sur votre terrain ?

Vous souhaitez implanter un panneau publicitaire sur votre terrain, voir sur votre maison. Pour ce faire, vous devez vous assurer que cela est possible ainsi que remplir quelques formalités.
Faut-il une déclaration préalable pour implanter un panneau publicitaire sur votre terrain ?
Réglementations

Une commune peut-elle s'approprier un terrain en limite d’une zone de préemption ?

Une commune dotée d’un document d’urbanisme peut instituer le Droit de préemption urbain (DPU) sur son territoire. Mais peut-elle décider de préempter un terrain situé en limite d’une zone de...
Une commune peut-elle s'approprier un terrain en limite d’une zone de préemption ?
Terrains

Combien ça coûte de viabiliser un terrain ?

Vous pensez avoir trouvé le terrain de vos rêves pour votre future construction ? Avant toute autre démarche, apprenez à évaluer le coût prévisible de la viabilisation du terrain, pour éviter toute...
Combien ça coûte de viabiliser un terrain ?
Maîtriser votre projet

Les 8 étapes pour faire construire votre maison

La construction d’une maison est un projet rythmé par différents paliers bien définis et incontournables. Découvrez les 8 étapes clés pour construire votre petit nid douillet.
Les 8 étapes pour faire construire votre maison
France

Terrains à bâtir : une nouvelle réglementation pour plus de constructions

La loi Alur met en place une nouvelle réglementation concernant les terrains à bâtir. Un nouveau plan local d’urbanisme entraîne la disparition du COS et du POS, ce qui permet de libérer la...
Terrains à bâtir : une nouvelle réglementation pour plus de constructions
Vendre

La plus-value immobilière d'un terrain détaché d'une résidence principale est-elle imposable ?

La plus-value réalisée lors de la vente de sa résidence principale est exonérée de tout impôt. Mais opérer le détachement d’une parcelle de terrain pour optimiser son gain est-il une réelle...
La plus-value immobilière d'un terrain détaché d'une résidence principale est-elle imposable ?
Réglementations

Un chemin rural voisin va être vendu par votre commune. Devez-vous en être informé ?

Vous venez d’apprendre qu’un chemin rural va faire l’objet d’une vente. En qualité de propriétaire riverain d’un tel chemin, vous devez nécessairement en être informé.
Un chemin rural voisin va être vendu par votre commune. Devez-vous en être informé ?
Terrains

Combien ça coûte de viabiliser un terrain pour construire une maison ?

Lorsque vous souhaitez faire construire votre maison, vous devez prévoir d’entamer des démarches pour la viabilisation du terrain. Ces travaux vous permettent d’être raccordé aux différents réseaux,...
Combien ça coûte de viabiliser un terrain pour construire une maison ?
Réglementations

Pouvez-vous demander un bornage de votre terrain par rapport à la voie publique ?

Vous souhaitez connaître la limite de votre propriété vis-à-vis de la voie publique ? Sachez que vous pouvez faire appel à l'administration.
Pouvez-vous demander un bornage de votre terrain par rapport à la voie publique ?

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