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Terrains

Dans quel cas une étude des sols est obligatoire pour vendre un terrain ?

Le décret du 22 mai 2019 a pour but de déterminer dans quelles conditions une étude géotechnique des sols, en cas de vente d’un terrain constructible, est nécessaire.
Dans quel cas une étude des sols est obligatoire pour vendre un terrain ?
Terrains

Quelle surface peut-on construire sur un terrain ?

Vous avez le projet de faire construire votre maison, mais vous vous interrogez au sujet de la surface autorisée pour la construction. Sachez que certaines règles encadrent la surface constructible,...
Quelle surface peut-on construire sur un terrain ?
Terrains

Quel impact sur la vente d’un terrain situé en secteur d’information sur les sols ?

La vente d’un terrain à bâtir impose au vendeur de fournir diverses informations à l’acquéreur, notamment lorsque le terrain est situé dans une zone sujette à pollution.
Quel impact sur la vente d’un terrain situé en secteur d’information sur les sols ?
Réglementations

Une construction dans une zone interdite n’entraîne pas obligatoirement sa démolition

La Cour de Cassation affirme qu’une construction illégale peut ne pas faire l’objet d’une destruction, quand bien même cette construction serait située dans une zone naturelle protégée. L’occasion de...
Une construction dans une zone interdite n’entraîne pas obligatoirement sa démolition
France

Grand Paris : face à l'envolée des prix, les Franciliens achètent des terrains plus petits

La maison individuelle en Île-de-France séduit toujours autant les familles. Mais pour rentrer dans une enveloppe budgétaire et ne pas sacrifier des m² de surfaces habitables, les acquéreurs rognent...
Grand Paris : face à l'envolée des prix, les Franciliens achètent des terrains plus petits
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Les 10 pièges à éviter pour la construction de votre maison

Faire construire sa maison est un projet exaltant qui peut tout de même faire l’objet d’aléas ou de déconvenues. Il est donc important de faire le point sur les aspects à surveiller de près.
Les 10 pièges à éviter pour la construction de votre maison
Terrains

Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Lorsque l’on achète un terrain, la vente est conclue devant le notaire, et cela donne lieu au paiement de frais de notaire, au même titre que pour l’achat d’un bien immobilier. Ces frais représentent...
Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?
Terrains

Une étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain constructible ?

La loi ELAN prévoit la réalisation d’une étude de sol obligatoire pour la vente d’un terrain non bâti et constructible. Ces nouvelles dispositions sont soumises à la publication ultérieure d’un...
Une étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain constructible ?
Terrains

Quels documents à fournir au notaire pour vendre un terrain ?

Pour pouvoir vendre votre terrain, vous allez devoir fournir au notaire un certain nombre de documents obligatoires. Ces éléments, relatifs à votre identité ainsi qu'au terrain, sont désignés par...
Quels documents à fournir au notaire pour vendre un terrain ?
Réglementations

Votre voisin a-t-il le droit d’entreposer des gravats sur son terrain ?

Votre voisin a fait de gros travaux sur sa propriété et depuis, il entrepose des gravats dans son jardin. Sachez que dans certains cas, vous disposez d’un recours pour qu'il enlève ses déchets...
Votre voisin a-t-il le droit d’entreposer des gravats sur son terrain ?

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