Réglementations

La recherche d’un logement à un prix abordable dans les grandes villes est souvent difficile. Pour enrayer la hausse des loyers, un encadrement a été mis en place dans certaines zones tendues...

Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, pour une résidence principale, lorsque le logement est infesté de nuisibles, comme des cafards par exemple, la désinsectisation incombe au...

L’administration provisoire d’un syndicat de copropriétaires peut être demandée quand la situation financière de la copropriété est gravement compromise ou que le syndicat n’est pas en mesure de...

Vous avez acheté un appareil électroménager ou un outil de jardinage mais vous constatez qu’il présente un défaut. Quels sont vos recours ? Selon le Code de la consommation, vous bénéficiez de...

La décision d’octroi ou de refus d’une autorisation de construire fait grief : cela signifie qu’elle peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif pour en demander l’annulation. Ce...

La loi de finances pour 2024 est venue modifier les modalités d’application du régime micro-BIC pour les activités de location meublée de tourisme. SeLoger fait le point sur ce statut !

Transformer son logement pour accueillir une activité commerciale est le rêve de nombreux Français. Mais l’ouverture d’une maison d'hôtes est conditionnée au respect de différentes règles. Voici ce...

La réduction d’impôt accordée dans le cadre du dispositif Duflot Pinel est réservée aux locations vides à usage d’habitation principale du locataire. Cette condition est essentielle pour éviter une...

Si vous avez acheté un bien par le biais d’un prêt à taux zéro, sachez que vous ne pouvez pas en disposer comme vous l’entendez. Il doit en principe être votre résidence principale. Par exemple, pour...

Vous avez emménagé dans un charmant village de campagne depuis peu, mais vous ne supportez déjà plus le coq de votre voisin, qui chante chaque matin aux aurores. Vous vous interrogez sur les recours...