Réglementations

Selon une étude de l’INSEE, dans quatre couples sur dix, seulement l’un des deux conjoints est propriétaire ou locataire du logement qu’ils occupent. Habiter chez son conjoint propriétaire est donc...

La loi du 19 novembre 2024, communément appelée « loi Le Meur », introduit de nouveaux moyens de contrôle des meublés de tourisme à l’échelle locale. L’une des principales mesures concerne notamment l...

Une tondeuse trop matinale, de la fumée de barbecue, un mur qui empiète sur votre terrain... Les petits conflits entre voisins peuvent vite devenir de grandes batailles. Plutôt que d'alimenter les...

La loi impose, en cas de vente d'une maison ou d'un appartement, de réaliser plusieurs diagnostics obligatoires et de les présenter aux potentiels acheteurs. Les diagnostics immobiliers permettent d...

Vous avez constaté que l’éclairage public était éteint, pendant la totalité de la nuit ou à partir d’une certaine heure, dans votre rue. Pourquoi votre commune a-t-elle décidé de couper l’éclairage...

R0 : c’est le nom donné au plafond de ressources que vous ne devez pas excéder pour avoir droit au maximum de l’APL. Il varie selon plusieurs critères. Décryptage !

La loi Le Meur a instauré une servitude de résidence principale. Elle vise à imposer, pour certaines constructions et dans certaines zones, l’usage du logement en tant que résidence principale. On...

Votre dernier parent est entré dans un Ehpad, et vous vous demandez ce que va devenir sa maison et si vous pouvez y résider ? La réponse est oui ! Vous avez la possibilité d’habiter la maison d’un...

La réglementation autour des performances énergétiques et environnementales est un sujet inévitable, auquel les propriétaires bailleurs doivent se conformer. Le DPE est un diagnostic obligatoire dans...

L’administration fiscale se sert de la valeur locative cadastrale d’un bien comme base de calcul des impôts locaux, tels que la taxe foncière et la taxe d’habitation. Son mode de calcul dépend de...