bail commercial

Vous voulez ouvrir votre propre commerce ? Le bail commercial vous permet d’exploiter un fonds commercial grâce à un contrat de location. C’est à vous de gérer les lieux et d’en prendre soin tant que vous l’occupez. Mais combien de temps dure un bail commercial ? Et quelles sont les conditions d’obtention ? Les questions à se poser sont nombreuses. La possibilité de résilier le contrat ou pas avant le terme est une interrogation légitime. Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour que vous démarriez votre projet avec toutes les clés en main.

Qu'est-ce qu'un bail précaire ?
Réglementations
Qu'est-ce qu'un bail précaire ?
Le bail précaire, ou bail dérogatoire, est un contrat de location qui concerne les locaux commerciaux. Il déroge aux règles habituelles des baux commerciaux et exclut la possibilité d’un...
Stocker du matériel
Réglementations
Quel type de bail s’applique au stockage de matériel ?
Le régime d’un contrat de location pour du stockage de matériel dépend du caractère commercial ou non dudit stockage. Si une personne stocke du matériel pour les besoins de son activité, un bail...