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![Le syndic de copropriété doit convoquer une assemblée générale qui statuera sur ces modalités. © vm Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/modalite-conseil-syndical-copro-seloger.jpg?itok=JSk0Hsx0)
Copropriété
La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces modalités seront...