Copropriété : avez-vous le droit de faire un barbecue sur votre balcon ?

Morgane Jacquet
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Ah l’été et ses barbecues tant attendus ! Oui mais voilà, vous vivez dans une copropriété et vous interrogez sur la possibilité ou non de faire des barbecues sur votre balcon. On vous en dit plus.

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Barbecue en copropriété sur balcon
Un barbecue sur le balcon de votre appartement ? Tout dépend du règlement de copropriété. © Getty Images
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La possible interdiction par le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété peut parfaitement interdire voire limiter l’utilisation des barbecues, même sur les balcons, des parties privatives de l’immeuble, afin de préserver la tranquillité et que les voisins ne s’importunent pas les uns les autres.

Si un copropriétaire passe outre cette interdiction, il convient d’en référer au syndic de copropriété, qui est garant de l’application du règlement de copropriété, ainsi qu’au président du conseil syndical.

Comment régler le litige avec votre voisin ?

Si votre voisin vous dérange avec ses barbecues récurrents, prenez contact avec lui afin de lui faire part de la gêne qu’il occasionne. Si le problème persiste, adressez-lui une lettre recommandée avec demande d’avis de réception lui demandant de faire cesser le trouble. 

À défaut de règlement amiable de ce litige, il conviendra de saisir un conciliateur de justice puis, si la tentative de conciliation échoue, le juge judiciaire.

La tentative de conciliation est une démarche appréciée en ce qu’elle est gratuite et plus rapide qu’une procédure judiciaire. Le conciliateur se contentera de rendre un simple avis, qui n’aura pas la force contraignante d’une décision de justice.

Comment cela se passe en maison individuelle ?

Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, il n’y a pas de limitation au fait de faire des barbecues, dans la limite, bien sûr, du respect de la tranquillité de vos voisins. En effet, cela ne doit pas constituer un trouble anormal du voisinage.

Comment reconnaît-on un trouble anormal de voisinage ? C’est une question d’appréciation des juges. Si le trouble est récurrent ou par exemple causé dans le but de nuire, alors il pourra être qualifié de trouble anormal et faire l’objet de sanctions.

Attention, en cas d’épisode de sécheresse, le maire de votre commune peut prendre un arrêté municipal temporaire visant l’interdiction de faire des barbecues à feu ouvert.

Références juridiques

  • Article 1253 du Code civil 
  • Article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
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