Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Louer
Vous n’êtes pas domicilié sur la commune mais vous y séjournez de manière saisonnière, dans des lieux d’hébergement marchand ? A ce titre, vous pouvez être redevable de la taxe de séjour.
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Copropriété
Chaque année, le syndicat des copropriétaires vote un budget prévisionnel. Certaines dépenses non comprises dans ce budget sont également dues par les copropriétaires. A quoi correspondent-elles ?
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Réglementations
Une société souhaite louer votre bien afin d’y loger un de ses salariés. Sachez que dans ce cas, le bail conclu échappe à la règlementation « classique » des logements à usage d’habitation.
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Vendre
A l’occasion de la signature d’un compromis de vente, l’acquéreur non professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de dix jours. Mais en est-il de même pour les sociétés civiles immobilières (...
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Louer
Dans un bail d’habitation de résidence principale, le locataire doit prendre à sa charge l’entretien courant du logement et les menues réparations. Qu'en est-il du jardin ?
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Réglementations
Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, la loi dresse une liste des charges que le propriétaire peut récupérer sur son locataire. Les frais de gardiennage en font partie.
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Copropriété
Dans le cadre d'une copropriété, celui qui convoque l’assemblée générale fixe la date et l’heure. En revanche, la détermination du lieu de réunion reste soumise à des règles précises.
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Acheter
Vous venez d’acheter une maison. Lors de votre emménagement ou lors de travaux, vous découvrez des malfaçons. Sachez que vous pouvez agir sur le fondement des vices cachés, sous certaines conditions.
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Réglementations
Suite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les conditions fixées par la loi, bénéficie d’un délai de rétractation. Une particularité est à soulever en présence d’une clause de...
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Réglementations
Vous habitez dans une maison située en zone agricole à laquelle est accolée une grange et vous souhaitez transformer cette dernière en habitation ? Devez-vous obtenir une autorisation ?
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Louer
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez mais le locataire souhaite quitter les lieux et il n’a pas payé le dernier mois de loyer. Comment faire ?